Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°501/06 X. du 25 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : B

Arrêt N°506/06 X. du 25 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.

Jugement no. 3064/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2006 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre acquittement P1.), expertise né le ( ) à Luxembourg, au pénal demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u - en présence de: 1. Partie civile 1.)

Arrêt N° 497/06 V. du 24 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N°45/06 Ch. crim. du 23 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU 1.) né le ( ) à ( ) (

Assistance judiciaire accordée à S.) par décision du bâtonnier du 19 mai 2005. N° 48 / 06. du 19.10.2006. Numéro 2310 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf octobre deux mille six. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six. Numéro 30704 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six. Numéro 31222 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt no 2750/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. surs.prob. 1. A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; 2. B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 3. C.), né le ( ) à ( ), demeurant à

Jugement commercial XV N° 1267/06 Audience publique du lundi, dix-huit octobre deux mille six Numéro 91748 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à ( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt référé Audience publique du 18 octobre deux mille six Numéro 31506 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Aloyse WEIRICH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de droit italien, en liquidation, SOC.1.) S.P.A. IN LIQUIDAZIONE COATTA AMMINISTRATIVA, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit octobre deux mille six. Numéro 29772 du rôle. Composition : MAGISTRAT1.), présidente de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au

Arrêt N°489/06 X. du 18 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) ,

Arrêt N°490/06 X. du 18 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N°492/06 X. du 18 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), (...), prévenu et défendeur au civil, appelant Y.), né le (

Jugt no Étr. Ex.p. 2959/2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) ; - prévenu- en présence de : P.C. 1.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-(

Arrêt N° 478/06 V. du 17 octobre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugt n° 2948/2006 (Ch. crim. n° 19/2006) AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2006 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), demeurant à ( ),( ), 7e étage, actuellement détenu, 2) Y.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), demeurant à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 198/2006 Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille six Numéro du rôle : 100794 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A.1.), et son épouse, 2) A.2.) demeurant ensemble à B-( ), ( ), appelants aux

Jugement civil no. 204 /06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi treize octobre deux mille six Numéro 95 184 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.