Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 54 / 09. du 19.11.2009. Numéro 2651 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34936 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

N° 55 / 09. du 19.11.2009. Numéro 2671 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34385 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéros 34036 et 34404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34216 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéros 34036 et 34404 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34216 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34129 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement B s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34128 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement B s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34546 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, agent de cabine, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 32186 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34127 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement B s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille neuf. Numéro 34386 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, chauffeur-ouvrier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34667 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt commercial-faillite Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34665 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 31797 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite simple AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34088 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit novembre deux mille neuf. Numéro 34833 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 18 novembre deux mille neuf Numéro 33917 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 24