Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 35662 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 36572 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), veuve B), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BBIEL de Luxembourg en date du 28 juillet

Arrêt référé Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37603 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 37365 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 37464 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 35821 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 35724 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37375 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 36759 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, anciennement dénommée A2 SARL, établie et ayant son

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 36898 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 34053 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : GRANDS MAGASINS BREDIMUS société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 36490 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée V) Luxembourg, appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze Numéro 37314 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxemourg en date du 12/

Arrêt référé Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37722 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de

Jugement commercial XV No. 247 / 12 Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 133 066 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit des Îles Caïmans SOC1.), établie et ayant son siège social à ( ), (

Arrêt référé Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37796 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 16

Arrêt civil Audience publique du 29 février deux mille douze Numéro 37472 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Antoine B), 2. Jean-Pierre B), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 36442 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Jugement civil no 52 /2012 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuffévrier deux mille douze Numéro 126946 du rôle Composition : Serge THILL,premier vice-président, Martine DISIVISCOUR,premierjuge, Marielle RISCHETTE,premierjuge, David BOUCHE,greffier. Entre : 1. 2. M.) ,entrepreneur,et son épouse , demeurant ensemble à L-(. î

Jugement commercial XV N° 246 / 2012 Audience publique du mercredi, vingt-neuf février deux mille douze. Numéro 136 922 du rôle Composition : Marc WAGNER, Premier juge-président ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège