Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 35390 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux décembre deux mille neuf. Numéro 33307 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéros 32196 et 32272 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 34882 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du 2 décembre deux mille neuf Numéro 34188 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), gérant de société, 2. la société anonyme B), compagnie d’assurances, appelants aux termes d’un exploit de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux décembre deux mille neuf. Numéro 35377 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, éducatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial XV N° 997 / 09 Audience publique du mercredi, deux décembre deux mille neuf. Numéro 117 565 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Adnan MUJKIC, greffier. E n t r e : Monsieur A.), juriste, demeurant à CH-( ) (Suisse), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître

Arrêt N° 526/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13341/89/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.)., cuisinier, né le ( ) à ( ), demeurant à B-( ) demandeur au civil, appelant e

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) suivant lettre de Monsieur le bâtonnier du 27 mai 2004 Jugement civil no 263/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 1er décembre 2009 Numéro du rôle : 116888 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Arrêt N° 527/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13018/06/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demandeur au civil, appelant e t : B.), né le ( ) à ( ) (F

Jugt n° LCRI 33/2009 Notice du Parquet : 20574/04/CD Pris. Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: 1) A.) , née le ( ) à

Arrêt N° 521/09 VI. du 30 novembre 2009 not. 20039/07/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009 Audience publique du vendredi, vingt-sept novembre deux mille neuf Numéro du rôle : 119.099 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) s. a., établie et ayant son siège social à

Jugt no 3410/2009 Notice no 10058/2009cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu =============================================== F A I T S : Par citation

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33746 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 33660 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial VIe No 1343 / 2009 Audience publique du jeudi, vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 120246 du rôle Composition : Jean-Paul MEYERS, premier juge président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anc. SOCIETE1’.) S.A.), établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéro 34443 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six novembre deux mille neuf. Numéros 34094 et 34146 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour

Jugt no 3407/2009 Notice no 09689/2008cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. restitution X.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), F-( ), - prévenu - =====================================