Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du six décembre deux mille six. Numéros 30655 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB), société anonyme de droit français, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 6 décembre deux mille six Numéros 30207 et 30478 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A.), épouse F.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugt n° 3527/2006 (Ch. crim. n° 23/2006) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2006 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU 1.) , né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant( ), B-( ), 2) PREVENU 2.) , né le ( ) à ( )(Belgique), demeurant ( ), B-( ), 3)

Arrêt N° 583/06 V. du 5 décembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 585/06 V. du 5 décembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

No. Rôle: 104719 Réf. No. 828/2006 du 30 novembre 2006 à 10h10 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 novembre 2006, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille six. Numéros 29513 et 29514 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme G4S SECURITY SERVICES S.A., anciennement GROUP 4 FALCK S.A.,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille six. Numéro 29795 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « GARAGE A.) », établi à L-( ), ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille six. Numéro 30 043 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : L’UNION DES CAISSES DE MALADIE, représentant la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES

Arrêt N° 569/06 V. du 28 novembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, établie en son étude à L-2628 Luxembourg, 9, rue des

Jugt no 3400/2006 Audience publique du 23 novembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. PREVENU 1.), né le ( ) à Luxembourg, actuellement détenu; étr. 2. PREVENU 2.), ex.p. né le ( ) à ( ) / Portugal, actuellement détenu; étr

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois novembre deux mille six. Numéro 31021 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), employée de bureau, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille six. Numéro 31013 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: G.) , employée privée, demeurant à L-( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois novembre deux mille six. Numéro 31013 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: G.) , employée privée, demeurant à L-( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3371/2006 Audience publique du 22 novembre 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre IC PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (P), Etr. demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 17 août 2006 Monsieur le Procureur d'

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille six. Numéro 29961 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.) dite A.), sans état particulier, demeurant à ( ) en Espagne, ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 556/06 V. du 21 novembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Arrêt N° 555/06 V. du 21 novembre 2006 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille six l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

Répertoire no 2617/06 Audience publique du 20 novembre 2006 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit.' Dans la cause entre: A.) ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Tom STORCK, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à

Jugt no 3313/2006 D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2006 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. conf. PREVENU 1.), né le ( ) à Aalst / Belgique, demeurant à B-( ), ( ); p r é v e n u ------------------------------------------