Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéro 36626 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, agent immobilier, demeurant à L- . U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N°138/12 X du 7 mars 2012 not 4996/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéros 36843 et 36892 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéro 35182 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 37302 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 06/04/2011

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze Numéro 37466 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 09/06/

Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille douze. Numéros 36763 et 36764 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U

Jugement civil no 79 / 2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept mars deux mille douze. Numéros 131253 et 133501 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. (131253) E n t r e Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L

Jugement civil no 61 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi sept mars deux mille douze. Numéro 141632 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, premier juge-président, Marielle RISCHETTE, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge délégué, David BOUCHE, greffier. E n t r e A.), ingénieur civil, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 51/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 140580 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement civil no 64/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 mars 2012. Numéro du rôle:126933 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, premier juge, Nathalie BIRCKEL, greffière assumée. ENTRE: PERSONNE1.), expert comptable et fiscal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 136/11 V. du 6 mars 2011 (Not. 19592/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Martine LAUER, avocat à la Cour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 139204 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 138361 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéros 127988 et 131668 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2012 Audience publique du mardi, six mars deux mille douze Numéro 139159 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 131/12 VI. du 5 mars 2012 (Not 15650/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq mars deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ _ N° 1027 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE REILAND

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1010/2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 M A R S 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ N° 1027 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI FELICE REILAND Anne