Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept janvier deux mille sept. Numéro 30958 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état particulier, demeurant à ADRESSE1.), 3)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille sept. Numéro 31 085 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté pas son Ministre d’Etat, sinon le Ministre

Arrêt N°37/07 X. du 17 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

Jugement commercial VI No. 45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept. Numéros 94 686 et 97 947 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : I) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre

Jugement commercial VI No. 45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept. Numéros 94686 et 97947 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Elisabeth CAPESIUS, 1er juge, Jean-Paul MEYERS, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : I) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame,

Jugt n° 122/2007 (Ch. crim. n° 01/2007) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré à L-( ), ( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de : PARTIE CIVILE 1.) , né le (

Jugt n° 122/2007 (Ch. crim. n° 01/2007) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ), ayant demeuré à L-( ), ( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de : PARTIE CIVILE 1.) , né le (

1 Arrêt civil. Audience publique du dix janvier deux mille sept. Numéro 29444 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille sept. Numéro 31 064 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), archevêque de l’église orthodoxe pour la Belgique et la France, demeurant à ( ), appelant

Arrêt N° 18/07 V. du 9 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. A.

Arrêt N° 16/07 V. du 9 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) demandeur au civil e t : PERSONNE2.), né le DATE1.) à (...), demeurant

Arrêt N° 4/07 VI. du 8 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : PREVENU

Jugt no 56/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre acqt. PREVENU 1.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant( ), L-( ), - p r é v e n u - -----------------------------------------------------------------------

Jugt no 28/2007 i.c. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU 1.), né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ) ; - prévenu ______________________________ F A I T S : Par citation du 1er août 2006, le

Jugt no 22/2007 ex.p.19 x étr.16 x confisc. rest. disj. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JANVIER 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: 1) PREVENU 1), né le ( ) à ( ) (Yu), demeurant à L-( ), ( ) ; actuellement détenu au CPL 2) PREVENU 2), né le ( ) à

Jugement civil no. 293 /06 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-deux décembre deux mille six Numéro 94149 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille six. Numéro 31194 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : S.), employée, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un décembre deux mille six. Numéro 31074 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), faisant le commerce sous la dénomination SOC1.), demeurant à L-( ), ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un décembre deux mille six. Numéro 31074 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), faisant le commerce sous la dénomination SOC1.), demeurant à L-( ), ( ),

Jugement commercial XV N° 1573/06 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille six Numéro 102806 du rôle Composition: Marc WAGNER, juge-président, Robert WORRE, juge, Gilles MATHAY, juge-délégué, Yolande MAHNE, greffière. E n t r e : Madame A.), employée privée, demeurant à L-( ), élisant domicile en l'étude de Maître Laurent LUCAS, avocat,