Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°928/09 Ch.c.C. du 9 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Arrêt civil Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 33218 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), retraité, et son épouse 2. B), retraitée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du neuf décembre deux mille neuf. Numéro 33501 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34898 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord, prise en sa qualité de

Arrêt N°541/09 X. du 9 décembre 2009 (1933/2008/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), défendeur au civil, appelant e t : Maître

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34830 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg

1 Arrêt Tutelle du neuf décembre deux mille neuf rendu sur un recours déposé en date du vingt-six octobre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le ( )à ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 186/2009 Audience publique du mardi, huit décembre deux mille neuf Numéro 114605 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit belge SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE BRUXELLES (en abrégé SRIB), établie

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6

Arrêt n° 919/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 4634/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 2 octobre 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 6

Arrêt n° 924/09 Ch.c.C. du 8 décembre 2009. (Not. : 25115/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Bénin), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not. 11696/08/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 296/2009 Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf Numéro du rôle : 119.709 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : 1) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège

No. Rôle: 123551 Réf. No. 879/2009 du 4 décembre 2009 à 9h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 4 décembre 2009, tenue par Nous Monique FELTZ, Vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no. 202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf. Numéro 118144 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un

Exempt – arrêt en matière de droit du travail Audience publique du trois décembre deux mille neuf Numéro 32475 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 34387 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, caissière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. 525/2009 Audience publique du jeudi, 3 décembre 2009 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, trois décembre deux mille neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 25 septembre 2009, E T

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois décembre deux mille neuf. Numéro 33703 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’