Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 57 / 09. du 10.12.2009. Numéro 2666 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Aloyse

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34090 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33806 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34233 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33996 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Pierre CALMES, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33235 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34022 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34217 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33856 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33235 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3

-Arrêt civil- Audience publique du dix décembre deux mille neuf Numéro du rôle 32572 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en l’hôtel du Gouvernement sis à L-1352

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34548 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33521 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf. Numéro 32639 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) la société civile immobilière B SCI, établie et ayant son

Arrêt référé Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34974 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), employé communal, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Jugement civil no. 244 / 2009 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, neuf décembre deux mille neuf. Numéros 115200 et 115470 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Stéphane PISANI, juge, Marc KAYL, greffier. I (115200) E n t r e A.), employé, demeurant à L-( ), 31, rue ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 9 décembre deux mille neuf Numéro 34668 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), ouvrier, 2. la société anonyme B) ASSURANCES LUXEMBOURG, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°539/09 X. du 9 décembre 2009 (13321/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt commercial Audience publique du neuf décembre deux mille neuf. Numéro 34704 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et

Jugement civil no 209 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 décembre 2009 Numéro 124464 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société cooperative BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son