Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du trente et un janvier deux mille sept. Numéros 31167 et 31753 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L

Arrêt civil Audience publique du 31 janvier deux mille sept Numéro 30397 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes

Jugement civil no 27 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 30 janvier 2007 Numéro du rôle : 97880 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), employé privé et son épouse 2) B.), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-( ), demandeurs aux termes d'

Arrêt n° 30/07 Ch.c.C. du 26 janvier 2007. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six janvier deux mille sept l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° 514/2006 rendue le 3 avril 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 12 avril 2006 aux sociétés SOC.1.) S.A., SOC

Jugement civil no. 33/2007 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille sept Numéro 93551 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge Alix GOEDERT, greffière.

Jugement civil no. 34 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-six janvier deux mille sept Numéro 99 463 du rôle Composition: Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Carole KUGENER, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 333/2007 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 25 janvier 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P1.), né le ( )à ( ) (Japon), demeurant à D-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Le prévenu P1.) a été condamné par le

Jugt no 333/2007 JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 25 janvier 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P1.), né le ( )à ( ) (Japon), demeurant à D-( ), ( ) ; - p r é v e n u - F A I T S : Le prévenu P1.) a été condamné par le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille sept. Numéro 30408 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.) , ouvrier, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille sept. Numéro 30509 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre janvier deux mille sept. Numéro 31 357 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A), administrateur de sociétés, 2) B), épouse A), juge, les deux demeurant ensemble

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 52/07 V. du 23 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt N° 51/07 V. du 23 janvier 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société SOC1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

N° 109/07 not.: MAE 2006/018 Audience publique de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 janvier 2007: Vu la requête annexée à la présente, déposée le 11 janvier 2007 par le procureur d’Etat dans le cadre de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen décerné contre P1), de nationalité italienne, né le (...) à (...) (L),

Jugement civil no. 28 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi dix-neuf janvier deux mille sept Numéros 92843, 95231 et 99459 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 29995 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme S.) S.A. établie et ayant son siège social à L-{ }, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 29981 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme X., établie et ayant son siège social à L- représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 31061 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit janvier deux mille sept. Numéro 27640 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...),