Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2011 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf avril deux mille douze. Numéro 37038 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf avril deux mille douze. Numéro 35535 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 37957 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., en faillite, avec siège

Arrêt civil Audience publique du mercredi dix-huit avril deux mille douze Numéro 37315 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

1 Numéro 38141 du rôle Arrêt Tutelle du dix-huit avril deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 17/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assisté par Maître LAURICELLA Perrine, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une

Arrêt civil Audience publique du 18 avril deux mille douze Numéros 36181 et 37020 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Brigitte KONZ, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 34527 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéros 35459 et 36506 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au

Arrêt référé Audience publique du 18 avril deux mille douze Numéro 37908 rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Christiane RECKINGER, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 novembre 2011,

Arrêt civil Audience publique du mercredi dix-huit avril deux mille douze Numéro 37804 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg

N° 1591 /2012 du répertoire fiscal TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG ___________________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 18 AVRIL 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING MASSIN DI

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 37991 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 36871 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) LUXEMBOURG société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), ( ), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéros 34816, 35184 et 35458 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Eliane ZIMMER, première conseillère; Brigitte KONZ, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, retraitée, demeurant ensemble à L- . U, appelants

_________________________________ Jugement civil no 105 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit avril deux mille douze. Numéro 137698 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...) demandeur

Jugement commercial XV No. 442/12 Audience publique du mercredi, dix-huit avril deux mille douze. Numéro 130357 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Docteur A.), docteur en médecine et directeur de l’SOC2.), demeurant à ( ) (Bahrain), (

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 38138 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), auditeur, demeurant à L.( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi dix-huit avril deux mille douze Numéro 37807 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 36633 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge A BVBA en

Arrêt commercial Audience publique du dix-huit avril deux mille douze. Numéro 36634 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit belge A2 BVBA en