Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV N° 530 / 2012 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze. Numéro 138 106 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), comptable, demeurant à ( ) (République d’Argentine), ( ),( ), étage 3, élisant

Jugement commercial XV No. 533 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze. Numéro 136 532 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant à F-(...), élisant domicile en l’étude de Maître Fabio

Jugement civil no 96 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi deux mai deux mille douze. Numéro 124848 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. Entre : A.), pensionné, demeurant à L-LIEU2.), ( ), partie demanderesse aux

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze Numéro 36295 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : C.), demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg en

Rép.fisc.no. 1821/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 2 mai 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Danielle HAUSTGEN Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt commercial Audience publique du deux mai deux mille douze. Numéro 34884 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, gérant de société, et son épouse 2) B, sans profession, les deux demeurant à F- .. U/France,

Arrêt civil Audience publique du 2 mai deux mille douze Numéro 37747 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : GW), épouse D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier

Arrêt civil Audience publique du 2 mai deux mille douze Numéro 36485 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président

Jugement commercial XV No. 533 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze. Numéro 135261 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : Monsieur A.), gestionnaire, propriétaire, demeurant à T-( ) (Tunisie), ( ), Résidence ( ), ( ),

Arrêt civil Audience publique du 2 mai deux mille douze Numéro 37291 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 octobre 2010, comparant

N° 26 / 12. du 30.4.2012. Numéro 2957 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du lundi, trente avril deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN,

N° 27 / 12. du 30.4.2012. Numéro 2966 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du lundi, trente avril deux mille douze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN,

Jugement civil no 91 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 27 avril 2012 Numéro 139974 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : la société anonyme AXEL ASSETS MANAGEMENT S.A., établie et ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 20, rue Eugène Ruppert,

Jugement commercial II No666/2012 Audience publique du vendredi, vingt-sept avril deux mille douze. Numéro 131498 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-

N° 24 / 12. du 26.4.2012. Numéro 3006 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six avril deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Brigitte

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille douze. Numéro 37191 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six avril deux mille douze Numéro 37195 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: S.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six avril deux mille douze Numéro 36286 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 avril 2012 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille douze. Numéro 37173 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille douze. Numéro 37186 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ