Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33596 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéros 30781, 31621 et 32036 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : A), demeurant à D- ., appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 34956 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33428 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Georges WIVENES, Procureur général d’Etat adjoint ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, née le ( ), ( ), demeurant à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 29284 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), maître boulanger, gérant de la société C), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt référé Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34713 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 27 mars

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 33915 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Arrêt commercial Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 33562 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société AAA S.A., en abrégé BBB S.A., anciennement AAA S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt no 3607/2009 not.21102/2005/CD Audience publique du 15 décembre 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre rest. X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - en présence de: A.), demeurant à F-( ), ( ), comparant par

Audience publique du quinze décembre deUx mille neuf Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer,a rendu lejugement qui suit. Dans la cause entre: ,fonctionnaire CE,demeurant à L- partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par

Arrêt N° 552/09 V. du 15 décembre 2009 (Not. 25997/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 280 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 décembre 2009 Numéro du rôle : 115.725 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par

Jugement civil no. 204/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, onze décembre deux mille neuf. Numéro 121419 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), ouvrier, ayant demeuré à L-(...), actuellement à L-(...), 2) la société

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34217 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, demanderesse aux fins d’une requête en rectification d’une erreur matérielle déposée le 5

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33962 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33856 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34090 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 34022 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33772 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille neuf. Numéro 33521 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de