Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34991 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 24 juin

Arrêt référé Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34988 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch

Jugement civil no. 253 / 2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 118078 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34199 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A association sans but lucratif, établie et ayant son siège à ( ), appelante aux termes d’un

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 35449 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéro 33983 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant actuellement à ( ), appelante aux termes d’un exploit

1 Arrêt adoption du seize décembre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de B, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ) par A, née le ( )à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. N° 35197 du rôle. -------------------------------------------------------- LA COUR D'APPEL: A, de

Jugement civil no. 257 / 2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, seize décembre deux mille neuf. Numéros 120388 et 121272 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (120388) E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

1 Arrêt relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel en matière de référé (divorce). Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 35558 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A,

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34318 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 novembre

1 Arrêt adoption du seize décembre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de B, ciavant ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ) par A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. N° 35195 du rôle. -------------------------------------------------------- LA COUR

Arrêt civil Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34468 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), ingénieur diplômé, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34513 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 33237 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, mécanicien, demeurant à ( ), 2) B société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant

Arrêt commercial - faillite Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 33696 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant

1 Arrêt adoption du seize décembre deux mille neuf rendu dans l'affaire d’adoption de B, née le ( )à ( ), demeurant à ( ) par A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), les deux comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. N° 35196 du rôle. -------------------------------------------------------- LA COUR D'APPEL: A,

Arrêt référé Audience publique du 16 décembre deux mille neuf Numéro 34973 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34054 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 34600 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du seize décembre deux mille neuf. Numéro 32443 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom