Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. no 1275/12 Audience publique du 4 mai 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur au principal, défendeur sur

Numéro 38469 du rôle Arrêt civil du quatre mai deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 20/04/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant actuellement au CHNP à L-( ), comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement civil sur

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille douze. Numéro 36961 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 28 / 12. du 3.5.2012. Numéro 2993 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mai deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

- Arrêt civil - Audience publique du trois mai deux mille douze Numéro 35996 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, administrateur de société, et 2) B, administratrice de société, demeurant ensemble à L- , , appelants aux termes

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille douze. Numéro 36608 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mai deux mille douze Numéro 35956 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: C.), demeurant à F-(AD.2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du trois mai deux mille douze Numéro 36918 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: 1) la société publique de droit irakien SOC.1.), établie et ayant son siège social à ( ), 2) la SOC.2.), établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille douze. Numéro 37556 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille douze. Numéro 37031 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille douze. Numéro 37172 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

- Arrêt commercial - Audience publique du trois mai deux mille douze Numéro 36922 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois mai deux mille douze Numéro 35833 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1647/2012 Étr. not. 12029/05/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ). - p r é v e n u en présence de : la société italienne de droit italien « SOC.1.) »,

Jugement civil no. 125 / 2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze. Numéro 135582 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la

Jugement commercial XV No. 536 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze. Numéro 131 495 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à F-(...)

Arrêt commercial - faillite Audience publique du deux mai deux mille douze. Numéro 37488 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du deux mai deux mille douze. Numéro 35917 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Kamilla LADKA, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

1 Numéro 38112 du rôle Arrêt Tutelle du deux mai deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 02/01/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 30/11/2011 par

Jugement civil no 104 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi deux mai deux mille douze. Numéro 83595 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, premier juge-président, Marielle RISCHETTE, premier juge, Yves SEIDENTHAL, juge délégué, Marie-Jeanne WEBER, greffier. Entre : la société anonyme BANQUE GENERALE DU LUXEMBOURG SA, établie et