Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 37069 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 37068 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugt no 1 7 5 4 / 2 0 1 2 not. 31228/2010/CD not. 16911/2011/CD not. 25139/2011/CD not. 372/2012/CD not. 31066/2011/CD not. 32014/2011/CD not. 368/2012/CD not. 906/2012/CD not. 7608/2012/CD not. 5810/2012/CD ex.p. 1x confisc. 1 x restit. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 37071 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 37432 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: N.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 36939 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: B.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de

- Arrêt civil - Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 36168 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à Seoul, Corée du Sud, , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1757/2012 étr. ex.p. confisc. restit. not. 18239/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

- Arrêt civil - Audience publique du dix mai deux mille douze Numéro 34323 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, employé privé, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant ensemble à L- , , appelants aux termes d

Jugt no 1 7 5 4 / 2 0 1 2 not. 31228/2010/CD not. 16911/2011/CD not. 25139/2011/CD not. 372/2012/CD not. 31066/2011/CD not. 32014/2011/CD not. 368/2012/CD not. 906/2012/CD not. 7608/2012/CD not. 5810/2012/CD ex.p. 1x confisc. 1 x restit. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu

Jugement civil no 107 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf mai deux mille douze. Numéro 144539 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée Electricité Générale COP

Arrêt commercial Audience publique du neuf mai deux mille douze. Numéro 37653 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à F- .. U, inscrite

Jugement civil no 109 / 2012 (première chambre) Audience publique du mercredi neuf mai deux mille douze. Numéro 97684 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Marielle RISCHETTE, premier juge, David BOUCHE, greffier. Entre : A.), infirmière, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte

Arrêt commercial Audience publique du neuf mai deux mille douze. Numéro 36434 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du neuf mai deux mille douze. Numéro 37342 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier

Jugt no 1748/2012 Not. : 12514/10/CD Ex. p. 1x Confisc. 1x Restit. 1x Audience publique du 9 mai 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg ; 2) B.), né le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille douze Numéro 36646 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : G.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 9 mai deux mille douze Numéro 37126 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. S), 2. la société anonyme ASSURANCES X), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille douze Numéro 32049 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : SOC.1.), société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Arrêt civil Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille douze Numéro 33564 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), notaire honoraire, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL