Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 966/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 18332/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Rwanda), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt n° 965/09 Ch.c.C. du 21 décembre 2009. (Not. : 24287/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt et un décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt n° 953/09 Ch.c.C. du 18 décembre 2009. (Not. : 6187/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33736 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à CH-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf Numéro 33754 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 63 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2690 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34464 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34411 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33619 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34384 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 33945 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

-Arrêt civil- Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf Numéro 34266 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. Entre: 1. PERSONNE1.), retraité 2. PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf Numéro 33754 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34395 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no i.c. étr. 3637/2009 not. 15919/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Chili), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu en présence de : Y.) , demeurant à B-( ), ( ); partie civile

N° 62 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2679 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34408 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéro 34115 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 59 / 09. du 17.12.2009. Numéro 2681 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept décembre deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Anne STEFFEN, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille neuf. Numéros 33932 et 34247 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège