Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du neuf mai deux mille sept. Numéro 31619 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un

Jugt n° 1466 / 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétabl. S.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ) , - prévenu - F A I T S : Par citation du 26 septembre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal

Jugement commercial II No. 519/07 Audience publique du vendredi, quatre mai deux mille sept. Numéro du rôle : 85 435 Composition: Paule MERSCH, 1er juge-président ; Nadine WALCH, juge ; Gilles MATHAY, juge-délégué ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la société anonyme GKFIN S.A., établie et ayant son siège social à L-7471 Saeul, 5, route d’Arlon,

Jugement civil no. 126 / 07 ( XIe section) Audience publique du vendredi quatre mai deux mille sept Numéro 93670 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE la société à responsabilité limitée et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille sept. Numéro 31456 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(..

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois mai deux mille sept. Numéro 30905 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : L.) , pilote, demeurant à L- ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du trois mai deux mille sept. Numéro 31186 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre: la société à responsabilité limitée CARDOSO & FRERE PLATROLUX, établie et ayant son siège social à L-

1 Arrêt civil. Audience publique du deux mai deux mille sept. Numéro 30577 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant sa direction à Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 2)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux mai deux mille sept. Numéro 31272 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

1(04/JCC Rén.fisc.no " /20Q7 AUDIENCE P U B L 1 Q t E DU VENDREDI, 27 A V R I L 200 7 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG (section: EMPLOYES PRIVES)a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: r"^ ^ employé, matricule no . L..) . demeurant à L- (...) DEMANDEUR,comparant par Maître Marc ELVINGER.avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 68/2007 Audience publique du vendredi, vingt-sept avril deux mille sept Numéro du rôle : 107713 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l., établie et ayant son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq avril deux mille sept. Numéro 31 970 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), sans état, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq avril deux mille sept. Numéro 31878 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°218/07 X. du 25 avril 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.)

Jugement civil no 189 / 2007 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-cinq avril deux mille sept. Numéro 91811 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Marc KAYL, greffier. E n t r e : 1) M. A.), ouvrier, et son épouse, 2) Mme B.), ouvrière, demeurant

No rôle : 106323 Réf. No. 243/2007 du 24 avril 2007 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 24 avril 2007, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy

Arrêt n° 168/07 Ch.c.C. du 24 avril 2007. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille sept l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 638/06 rendue le 12 mai 2006 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 24 mai 2006 au domicile élu par les sociétés

n° 1298/2007 (Ch. crim. n° 13/2007) exp confisc restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1, né le (..), demeurant de fait à ( ), - p r é v e n u en présence de: PC1, demeurant à( ), partie civile constituée contre

Jugt n° 1310/2007 (Ch. crim. n° 15/2007) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU 1.), né le ( )à ( ) (Irak), sans domicile fixe, actuellement détenu, 2) PREVENU 2.), né le ( ) à ( )(Tadjikistan), sans domicile

Jugt n° 1310/2007 (Ch. crim. n° 15/2007) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 AVRIL 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU 1.), né le ( )à ( ) (Irak), sans domicile fixe, actuellement détenu, 2) PREVENU 2.), né le ( ) à ( )(Tadjikistan), sans domicile