Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°291/12 X du 23 mai 2012 not 346/10/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé Audience publique du 23 mai deux mille douze Numéro 36779 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 novembre 2010, comparant par

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mai deux mille douze Numéro 37833 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : T.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFE d’Esch

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 37406 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à V, inscrite au registre de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 103/2012 Audience publique du mardi, vingt-deux mai deux mille douze Numéro 131292 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 287/12 V. du 22 mai 2012 (Not. 5939/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2012 Audience publique du mardi, vingt-deux mai deux mille douze Numéro 140729 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 104/2012 Audience publique du mardi, vingt-deux mai deux mille douze Numéro 109878 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 101/2012 Audience publique du mardi, vingt-deux mai deux mille douze Numéro 142686 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), salarié, les deux

Arrêt N° 289/12 V. du 22 mai 2012 (Not. 30066/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.fisc.no. 2129/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 22 mai 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Tom HERMES Nico WALENTINY Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Arrêt N° 283/12 VI. du 21 mai 2012 (Not 2291/10/XD et 2537/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 276/12 VI. du 21 mai 2012 (Not 17669/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du seize mai deux mille douze. Numéros 35790 et 35970 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

1 Numéro 38364 du rôle Arrêt Tutelle du seize mai deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 07/03/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14/12/2011

Arrêt commercial Audience publique du seize mai deux mille douze. Numéro 35649 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et

- Arrêt civil - Audience publique du seize mai deux mille douze Numéro 36067 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , , représentée par son gérant

Jugement civil no 108 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 16 mai 2012 Numéro 137502 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : 1. A.), épouse B.), demeurant à L-( ), ( ), 2. C.), demeurant à L-( ), ( ), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’

Arrêt référé Audience publique du 16 mai deux mille douze Numéro 38212 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme O), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

Arrêt civil Audience publique du 16 mai deux mille douze Numéros 35873 et 35951 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude