Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 13 janvier deux mille dix Numéro 35041 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 14 juillet

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 122467 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 123491 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 7/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 123304 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 4/10 V. du 12 janvier 2010 (Not. 26267/07/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ) citant direct, demandeur au civil et appelant e t : 1. X,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 6/2010 Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Numéro 120405 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination «ENSEIGNE0.) à L-ADRESSE1.),

Jugement Intérêts Civils no 2/2010 (Intérêts Civils 124688) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, douze janvier deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugt no 48/2010 not. 17682/00/CD Audience publique du 8 janvier 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , né le ( ) à ( ) (MA), demeurant à L-1221 Luxembourg, 133, rue de Beggen; 2. B.) , né en ( ) à ( ) (MA), demeurant au Maroc; 3. C.) , né

Jugement commercial no. 141 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juillet deux mille dix. Numéro 121287 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Anne SIMON, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiée SOC1.) SAS, établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34354 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34354 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34021 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Nos rôles : 125528 + 126407 Réf. No. 9/2010 du 7 janvier 2010 à 16h25 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 7 janvier 2010, tenue par Nous, Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept janvier deux mille dix. Numéro 34021 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt no 23/2010 Not. : 7623/2009/CD Audience publique du 6 janvier 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), t.i.g. 2) Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant L-( ), ( ), - p r é v e n u s - F A I T

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 35475 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt référé travail Audience publique du 6 janvier deux mille dix Numéro 35125 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 12

Arrêt commercial Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 33566 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Jugement civil no 2 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 6 janvier 2010 Numéro 78726 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du six janvier deux mille dix. Numéro 35477 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de