Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 34309 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence A, sise à L- , , représenté par son syndic, la société à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 34246 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: M.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze. Numéro 37225 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze. Numéro 37440 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 37257 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: T.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt n° 316/12 Ch.c.C. du 23 mai 2012. (Not. : 25695/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mai deux mille douze Numéro 35750 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : C.), ouvrier, demeurant à B –( ), appelante aux termes d’un

Arrêt référé Audience publique du 23 mai deux mille douze Numéro 38093 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mai deux mille douze Numéro 37468 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : H.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Arrêt N°292/12 X du 23 mai 2012 not 15017/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Numéro 34507 du rôle Arrêt du vingt-trois mai deux mille douze rendu sur une requête présentée par Maître Florence HOLZ demandant la taxation des honoraires de l’expert Gilbert SURAUD. ------------------------------------------------------E n t r e : La société SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 36640 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 33993 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RES.1.), immeuble sis à ( ), appelant aux termes

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mai deux mille douze Numéro 36899 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : K.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 35178 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, actuellement B, établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au

Jugement civil no 113 / 12 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 23 mai 2012 Numéro 134357 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Vincent FRANCK, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier. ENTRE : Maître A), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 36670 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 37064 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois mai deux mille douze. Numéro 36695 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à U, inscrite

Arrêt n° 316/12 Ch.c.C. du 23 mai 2012. (Not. : 25695/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois mai deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance numéro 445/12 rendue le 10 février 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à A.) le 17 février 2012 et à B