Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 34923 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35190 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009,

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35454 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois février deux mille dix. Numéro 34244 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35199 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert

Arrêt commercial Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 34297 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois février deux mille neuf. Numéro 34629 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 32005 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 33247 et 33385 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : Me Olivier WAGNER, avocat I, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

1 Arrêt civil. Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 34190 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35092 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35011 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35089 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35187 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35145 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R) ARCHITECTES, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35189 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009,

Arrêt commercial Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 33905 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35536 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 17/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 126469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 121986 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante