Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1618/2007 APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...); - prévenu - en présence de : Y.) , demeurant à L-(...), (...) ; comparant par

Arrêt N° 266/07 V. du 22 mai 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mai deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.)

Jugement civil no. 141 / 07 ( XIe section) Audience publique du vendredi dix-huit mai deux mille sept Numéro 102112 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE A.), épouse B.), institutrice,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mai deux mille sept. Numéro 31218 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Arrêt N°253/07 X. du 16 mai 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P 1.) , né le

_________________________________ 13 Jugement civil no. 125/2007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize mai deux mille sept Numéros 98307 et 99167 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e 1. la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement civil no 133 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 15 mai 2007 Numéro du rôle : 80337 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) la société TOTAL MANAGEMENT ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-8325 Capellen, 1a, rue de la Gare

Jugt n° LCRI 17/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...), - p r é v e n u - FAITS: Par citation du 6 février 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 74/2007 Audience publique du vendredi, onze mai deux mille sept Numéro du rôle : 105914 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ) LIEU.1.), ADR.1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement I.C. no. 6 /2007 ( Intérêts Civils 256) XIe chambre _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi onze mai deux mille sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Jugement commercial XV No 600/07 Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille sept Numéro 100 682 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière. E n t r e : le sieur A.), agent immobilier, demeurant à B-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 1501/2007 Audience publique du 10 mai 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , (...) à (...), demeurant à L-(...), (...); - p r é v e n u - en présence de: 1. Y.) , commerçante, demeurant à L-(...), (...), et 2. la société à responsabilité

Jugt LCRI n° 16/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Italie), ayant demeuré à L-( ), ( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig; - p r é v e n u - FAITS: Par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mai deux mille sept. Numéro 30862 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : S.) , employé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mai deux mille sept. Numéro 31459 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mai deux mille sept. Numéro 31052 du rôle Présents: Eliane EICHER, premier conseiller, président, Charles NEU, conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X., (...), demeurant à I (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mai deux mille sept. Numéro 30394 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X., commerçante, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mai deux mille sept. Numéro 30950 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme X. , établie et ayant son siège social à L- représentée par son conseil d’

Jugement commercial XV No 600/07 Audience publique du mercredi, neuf mai deux mille sept Numéro 100 682 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière. E n t r e : le sieur A.), agent immobilier, demeurant à B-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 9 mai deux mille sept Numéros 31616 et 31968 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTION, établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88,