Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 110/2012 Audience publique du mardi, vingt-neuf mai deux mille douze Numéro 139523 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 105/2012 Audience publique du mardi, vingt-neuf mai deux mille douze Numéro 142555 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2012 Audience publique du mardi, vingt-neuf mai deux mille douze Numéro 140242 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à F-ADRESSE1.) », appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2012 Audience publique du mardi, vingt-neuf mai deux mille douze Numéro 137525 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2012 Audience publique du mardi, vingt-neuf mai deux mille douze Numéro 142814 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2012 Audience publique du mardi, vingt-neuf mai deux mille douze Numéro 139512 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille douze Numéro 36679 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : S.), demeurant à L- ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 874/2012 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt-cinq mai deux mille douze, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze. Numéro 37700 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 35330 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société A S.A., ayant été établie et ayant eu son siège social à L- , inscrite au registre de commerce

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéros 37527 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: T.), demeurant à L-( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

N° 29 / 12. du 24.5.2012. Numéro 3009 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mai deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 34306 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e le syndicat des copropriétaires de la résidence A, sise à L- , , représenté par son syndic, la société à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 36658 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: L.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 34255 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : A, sans état connu, ayant demeuré à Bradford (Grande-Bretagne), demeurant actuellement à (Grande-Bretagne),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéro 35297 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à L- , 2) B, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze Numéros 33411 et 34204 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e : 1) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT, section industrielle, établie et ayant son siège social à

N° 30 / 12. du 24.5.2012. Numéro 3010 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mai deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première

Arrêt n° 325/12 Ch.c.C. du 24 mai 2012 (Not. : 14764/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 29 mars 2012 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée à X.) le 29 mars 2012; Vu

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille douze. Numéro 37266 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de