Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 496/2010 not. 7047/07/CD Confiscat. Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu -------------------------------------------------------- F A I T S

n° LCRI 6/2010 Notice du Parquet: 1164/09/CD exp sprob 11CP restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( )/ Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: A.)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 35086 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, aide-décorateur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34234 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, ouvrier de l’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 33342 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

Jugt no 496/2010 not. 7047/07/CD Confiscat. Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu -------------------------------------------------------- F A I T S

No. Rôle: 126908 Réf. no. 105/2010 du 4 février 2010 à 14h30 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 4 février 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34005 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34617 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Jugt no 499/2010 not. 6542/08/CD ex.p étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -------------------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34504 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Y.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 7 JANVIER 2010 ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34617 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34005 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 33342 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34020 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no 493/2010 not.21338/08/CD ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ______________________________ F A I T S: Par citation du 25

N° 7 / 10. du 4.2.2010. Numéro 2709 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35090 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois février deux mille dix. Numéro 35587 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de