Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil et d’intérêts civils No.149/2007- (Intérêts Civils IC 311) - (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six juin deux mille sept. Numéro 88351 du rôle Composition: Fabienne GEHLEN, premier juge-président, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale KAELL, attachée de justice, Danielle FRIEDEN, greffier. I Dans la cause E

Arrêt N° 289/07 V. du 5 juin 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né

No rôle : 108381 Réf. No. 335/2007 du 1er juin 2007 à 14h10 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er juin 2007, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Ordonnance en matière de recours contre une décision du SOCIETE1.) en matière de sociétés commerciales N° 658/07 Audience publique de référé tenue le vendredi, 1er juin deux mille sept, à quinze heures, par Nous Odette PAULY, premier vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement

Jugement Civil (IIIe chambre) no 90/2007 Audience publique du vendredi, premier juin deux mille sept Numéro du rôle : 104.305 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil no. 163 /07 -( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi premier juin deux mille sept Numéro 97884 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt no 1714/2007 Audience publique du 30 mai 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre disj. 1. PREVENUE 1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); ex.p. conf. 2. PREVENU 2.), né le ( ) à Luxembourg, actuellement détenu - p r é v e n u s

Jugement civil no. 156 /07 (XIe chambre) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-cinq mai deux mille sept Numéro 101452 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

n° LCRI 19/2007 etr exp sprob 10CP 11CP AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2007 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (...) à (...) / Pays-Bas, demeurant (...), L-(...), - p r é v e n u en présence de: I.1) P.C.1.) , demeurant ( ), L-( ), I.2) P.C.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 31536 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M.) établie et ayant son siège social à L-( ) ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 29251 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), aide pompiste - ouvrière, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 31182 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : R.) , demeurant à B- ( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 31243 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X.), établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 32185 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : D.) , demeurant à F- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 30702 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l. en liquidation, établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 30644 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.) , demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 31632 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée J.), établie et ayant son siège social à L-( ) ,

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mai deux mille sept. Numéro 31192 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre: X.), sans état particulier, demeurant à L-(...), appelante aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (IVe Chambre) No 185/07 Audience publique du jeudi vingt-quatre mai deux mille sept Numéro 80506 du rôle Présents : Fabienne GEHLEN, premier juge président Jacques KESSELER, juge Laurent SECK, juge Mireille GUDEN, greffier assumé E n t r e : A.), sans état, née le ( ) à ( ) (Maroc), demeurant à L-( ), ( ) demanderesse en divorce aux termes d

Jugement commercial XV N°674/07 Audience publique du mercredi, vingt-trois mai deux mille sept Numéro 102 798 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, vice-présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Fabienne GAUL, greffière. E n t r e : 1) le sieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à (...), S-(...), 2) le sieur B.), administrateur de sociétés,