Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 32243 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : S.) , employée privée, demeurant à L- ( ) appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 29936 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.) , électricien-ouvrier, demeurant à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 30871 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffière assumée. Entre: A.), sans état particulier, demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 31039 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 31562 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 31039 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: S.) , demeurant à L- (---), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille sept. Numéro 31562 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1882/2007 APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) demeurant à L-(...), (...) - prévenu - en présence de: 1) P.C.1.) , demeurant à L-(...), (...) 2) P.C.2.) ,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille sept. Numéro 31223 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 304/07 V. du 12 juin 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 303/07 V. du 12 juin 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.) ,

Arrêt N° 306/07 V. du 12 juin 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société SOC1.) S.A., ayant son siège social à Panama City, ( ),( ),( ), représentée par son directeur, Madame A

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille sept. Numéro 32028 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.) , chauffeur routier, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille sept. Numéro 31742 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée P.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ) , (

Jugt no / 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre publication défaut 1. ex.p. étr. P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), L-( ), 2. suspension pron. étr. P.2.), né le ( ) à ( ) (Italie),

Jugt no 1798/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. étr. X.), née le ( ) à ( ) (Russie) demeurant ( ), D-( ), ayant élu domicile chez Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. étr.

n° 1766/2007 etr ic AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (...) à (...) / France, demeurant (...), F-(..), 2) Y.) , né le (...) à (...) / France,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, six juin deux mille sept. Numéros 31120 et 31648 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Nico EDON, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - A), entrepreneur, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 6 juin deux mille sept Numéro 31016 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: PERSONNE1.), employé (...), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Jugement civil et d’intérêts civils No.149/2007- (Intérêts Civils IC 311) - (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six juin deux mille sept. Numéro 88351 du rôle Composition: Fabienne GEHLEN, premier juge-président, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale KAELL, attachée de justice, Danielle FRIEDEN, greffier. I Dans la cause E