Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35225 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35578 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agent municipal, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35243 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35142 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34399 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 33849 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), 2. la société anonyme Assurance A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d

1 Arrêt civil. Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34049 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, électromécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° LCRI 07/2010 Notice du Parquet : 7472/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré ( ), F-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: 1) A.) , né le (

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi dix février deux mille dix. Numéro 34669 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. Entre: A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de

Jugt n° 542/2010 Not.20302/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOC1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 21/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 126291 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugt no 574/2010 Not. : 7685/04/CD Audience publique du 11 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-( ), ( ), comparant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 113868 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 40 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2010 Numéro du rôle : 119.178 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2953

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 20/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 120842 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 22/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 121357 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 19/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 126292 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

No rôle : 122815 Réf. No. 107/2010 du 5 février 2010 à 17h30 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 5 février 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

-Arrêt civil- Audience publique du quatre février deux mille dix Numéros du rôle 34511 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A.), sans état, demeurant à B- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34020 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’