Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 36900 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), étudiante, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37110 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A.), né le ( ), peintre-artisan, demeurant à L-( ), 2. la société à responsabilité limitée I.1.) S.AR.L.,

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 35622 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, consultant indépendant, demeurant à F- .. U, 2) A, consultant indépendant, demeurant à F- ..

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 35684 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A.), employée privée, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratice légale et

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37830 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 09/

1 Numéro 38279 du rôle Arrêt Tutelle du treize juin deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 28/02/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par contre un jugement rendu en date du 08/02/2012 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-( ), comparant en

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 37117 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à I- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 120/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 142146 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 118/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéros 137104 et 141077 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 140317 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 306/12 V. du 12 juin 2012 (Not. 1670/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 119/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 142147 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 138576 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 138576 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 116/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 142145 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1

Arrêt N° 305/12 V. du 12 juin 2012 (Not. 18530/08/CD + Not. 3566/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Répertoire n°: 1645/2012 Audience publique du 12 juin 2012 Le Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), employé privé, demeurant à F-( ) (France), ( ), - partie demanderesse - , comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocate à la Cour à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 117/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 140167 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 121/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 144200 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement commercial II No 940/2012 Audience publique du vendredi, huit juin deux mille douze. Numéro 140 816 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant son siège