Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34553 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34553 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, faisant le commerce sous la dénomination « » établie à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34136 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix Numéro 34040 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 8 / 10. du 11.2.2010. Numéro 2697 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze février deux mille dix Numéro 34040 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no 574/2010 Not. : 7685/04/CD Audience publique du 11 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-( ), ( ), comparant

No. Rôle: 125025 Réf. no. 129/2010 du 11 février 2010 à 8.30 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy

Jugt no 570/2010 Etr. Ex.p. Confisc. Not.19657/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre défaut 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (Roumanie), ayant élu domicile en l’étude de Maître Julien BOECKLER,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34532 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

n° 607/2010 Notice du Parquet: 208/09/CD exp confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34462 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 34550 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 23 décembre

Arrêt référé travail Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35216 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement

Jugt no 532/2010 Not. 5709/99/CD Ex.p(s prob) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -----------------------------

1 Arrêt Tutelle du dix février deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du douze novembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, né le ( ), actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, comparant en personne et assisté par Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, avocat, en remplacement de Maître

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35537 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial XV N° 189 / 2010 Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 121 484 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-présidente, Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : Monsieur X.), ingénieur, demeurant à F-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Paul KILL,

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35579 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre

Jugt. no. 544/2010 Not.19592/09/cc Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , demeurant à L-( ), ( ), citante directe et demanderesse au civil, élisant domicile en l’étude de Maître Martine