Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 32426 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 33993 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE X, immeuble sis à ( ), appelant aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34871 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Astrid MAAS, conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, né le ( ), sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34706 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 35656 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34968 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland

Jugt no 754/2010 Not. : 26682/08/CD Audience publique du 24 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. la société de droit français SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à F( ), ( ), représentée par son conseil d’administration

Arrêt civil Audience publique du 24 février deux mille dix Numéro 33056 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 août 2007,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 34416 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, agent immobilier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre février deux mille dix. Numéro 31282 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 121823 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 125825 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 107/10 Ch.c.C. du 23 février 2010. (Not. : 9024/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois février deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l

Jugt no 712/2010 IC 2x Confisc 1x IC PROVISOIRE Not. : 28819/09/CC Audience publique du 23 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de L’Administration

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 124858 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) A.G., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 90/10 V. du 23 février 2010 (Not. 15214/07/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 28/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 126839 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 91/10 V. du 23 février 2010 (Not. 05927/08/CD + 09058/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois février deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugt no 726/2010 Not. : 15316/09/CC Audience publique du 23 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.) , demeurant L- ( ),( ), élisant domicile en l’étude de Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citante directe et

Jugt no 720/2010 ex.p2x(s.prob) étr.2x not. 24937/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Serbie et Monténégro), demeurant à L-( ), ( ) ; Y.) , né le ( ) à ( ) (France), demeurant à