Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 30 janvier deux mille huit Numéro 32810 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Nos rôles: 112035 + 112480 REF. NO. 97/2008 du 30 janvier 2008 à 11.55 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi 30 janvier 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 4/08 Ch. Crim. du 29 janvier 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille huit l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) P.1.), né le ( ) à ( ) (

Arrêt N° 57/08 V. du 29 janvier 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 51/08 VI. du 28 janvier 2008 défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement Civil (IIIe chambre) no 17/2008 Audience publique du vendredi, vingt-cinq janvier deux mille huit Numéro du rôle : 109175 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L- (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE

Jugement Civil (IIIe chambre) no 16/2008 Audience publique du vendredi, vingt-cinq janvier deux mille huit Numéro du rôle : 106.722 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rôle N° 111885 Référé Divorce N° 23/2008 du 24 janvier 2008 Audience publique extraordinaire des référés tenue le jeudi 24 janvier 2008, au Palais de Justice de et à Luxembourg, où étaient présents: Monique FELTZ, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit. Numéro 32748 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit. Numéro 32198 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : B.) , fonctionnaire, demeurant à L- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 297/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. X.) né le (...) à (...) (Belgique), demeurant (...), B-(...)(...) - p r é v e n u - ----------------------------------------------------------

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille huit. Numéro 31905 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 octobre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois janvier deux mille huit. Numéro 31038 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois REFRAMIN, INTERNATIONAL REFRACTORIES AND MINERALS S.A., établie

Arrêt N°43/08 X. du 23 janvier 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 18 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 janvier 2008 Numéro du rôle : 104.958 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A), assistante en pharmacie, demeurant à B-(...), 2) A1), institutrice maternelle, demeurant à B-(.

Jugement civil no 17 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 janvier 2008 Numéro du rôle : 42839 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugt no 244/2008 D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre défaut jonction ex.p.. étr. Confisc. X.) , née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à B-( ), ( ), résidant actuellement à ( ), F-( ), - p r é

n° 230/2008 exp x 2 confisc AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) / France, demeurant ( ), L-( ), 2) Y.), né le ( ) à ( ) / Italie, demeurant ( ), L- ( ), - p

Jugement commercial II No 95/08 Audience publique du vendredi, dix-huit janvier deux mille huit Numéro 102234 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Carole ERR, juge ; Anita LECUIT, juge-délégué ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille huit. Numéro 32108 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1) S.A., en abrégé SOC.1), établie et ayant son siège social à L( ), ( ),