Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: 126908 Réf. no. 105/2010 du 4 février 2010 à 14h30 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 4 février 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 35086 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, aide-décorateur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34005 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2009 ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Y.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 7 JANVIER 2010 ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Z.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE

Jugt no 496/2010 not. 7047/07/CD Confiscat. Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu -------------------------------------------------------- F A I T S

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34234 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, ouvrier de l’Etat, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 33342 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34617 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34617 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34005 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35187 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35190 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009,

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35145 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée R) ARCHITECTES, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois février deux mille dix. Numéro 34244 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois février deux mille dix. Numéro 35587 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 33247 et 33385 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. I ) E n t r e : Me Olivier WAGNER, avocat I, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Arrêt civil Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 34923 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 33905 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35011 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 26 juin 2009

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois février deux mille neuf. Numéro 34629 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ( ),