Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 35 / 12. du 21.6.2012. Numéro 3050 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, première conseillère à la

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 38237 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A en faillite, sans siége social

Arrêt N°330/12 X du 20 juin 2012 not 1064/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, intimé e t :

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35871 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35989 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Numéro 38593 du rôle Arrêt civil du vingt juin deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22/05/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant actuellement au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, contre un jugement civil sur requête n°59/2012 rendu le 27/04/2012 par le

Arrêt civil Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38108 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 décembre 2011 et

Arrêt n° 436/12 Ch.c.C. du 20 juin 2012. (Not. : 4830/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 novembre 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu le courrier de Monsieur le juge d

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35214 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 36962 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, né le , demeurant à L- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37462 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37882 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 30883 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme B.1.) SA, anciennement B.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37462 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 34849 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Brigitte KONZ, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4

Arrêt référé Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38135 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), demeurant à Moscou, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 4 janvier

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37811 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37988 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L – ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 36972 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 36682 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par