Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., en abrégé, SOC1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 106/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 104/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., en abrégé, SOC1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 107/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 43 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 71.437 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), reporter-photographe, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Jugt no 708/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant ( ), L-( ), -prévenu - ------------------------------------------------------------------------------------

Jugement civil no 42/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 630/2008 1exp/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à (...) demeurant à L-(...), (...) - prévenu - -------------------------------------------------------F A I T S : Par citation du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille huit. Numéro 32368 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme E.), établie et ayant son siège social à L- ( ) , route,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un février deux mille huit. Numéro 32240 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée X.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 58 / 2008 (première chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un février deux mille huit. Numéro 95154 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. Marc KAYL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et

Jugt no 624/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. i.c. étr. C.), né le ( ) à ( ) Demeurant ( ) , actuellement détenu - prévenu - en présence de: 1. M.), Demeurant ( ) , comparant par Maître Yves

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt février deux mille huit. Numéro 32157 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOC.1 s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt février deux mille huit. Numéro 32517 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), ouvrier, demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil no.52/2008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt février deux mille huit. Numéros 110461 et 110462 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e 1. A.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), agent social,

Jugt n° 560 / 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre acquit. P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu- ________________________________________________________________________ F A I T

Jugement civil no 36/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 février 2008 Numéro du rôle : 78857 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

Jugement civil no 35 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 19 février 2008 Numéro du rôle : 98.382 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), fonctionnaire en retraite, et son épouse 2) B.), sans état, les deux demeurant à L-( ),

Arrêt N° 74/08 VI. du 18 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 26/2008 Audience publique du vendredi, quinze février deux mille huit Numéro du rôle : 112415 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Antoine SCHAUS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de