Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 9 avril deux mille huit Numéro 32419 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, sinon par le Ministre des

Jugement civil no. 65 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi vingt-et-un mars deux mille huit Numéro 71746 du rôle Composition : Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Claude METZLER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE X.), entrepreneur, demeurant à

Jugt n° 1069 / 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. s.prob. 1. P.1.), né le (...) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le (...) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenus - en présence de: PC

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille huit. Numéro 32066 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.) , ingénieur d’études, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Audience publique du vingt mars deux mille huit Numéros 31105 et 31159 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I. la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), représentée par son conseil d’administration

Audience publique du vingt mars deux mille huit Numéros 31105 et 31159 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I. la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), représentée par son conseil d’administration

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mars deux mille huit. Numéro 32072 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mars deux mille huit. Numéro 29849 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant ensemble à ( ), ( ), 3) C.), demeurant à ( ), ( ), 4) D.),

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-neuf mars deux mille huit. Numéro 33348 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex zig de

N° Rôle: 112964 Réf. N°: 215/2008 du 14 mars 2008 à 11h50 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 14 mars 2008, tenue par Nous Christiane RECKINGER, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 49/2008 Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille huit Numéro du rôle : 107.807 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l., établie et ayant son siège social à L

Jugt no jonction ex.p. 1x TIG 1x /2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-

Assistance judiciaire accordée à (X...) par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2007 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille huit. Numéro 32609 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize mars deux mille huit. Numéro 31088 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée W.) établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par

Jugement commercial XV N° 193 / 08 Audience publique du mercredi, douze mars deux mille huit. Numéro 97 611 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : La FRANKFURTER SPARKASSE A.G., établie et ayant son siège social à D-60255 Frankfurt am Main, Neue Mainzer Strasse

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mars deux mille huit. Numéro 31590 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), commerçante, demeurant à ( ), 2) SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

1 Arrêt civil. Audience publique du douze mars deux mille huit. Numéro 30172 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), employé, demeurant à ( ), 2) B.), retraitée, demeurant à la même adresse, appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 12 mars deux mille huit Numéro 31550 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(...), appelant aux termes des exploits des huissiers de

Arrêt N°159/08 X. du 12 mars 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), demandeur au civil, appelant B.), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse au civil,

Arrêt N° 6/08 Ch. Crim. du 11 mars 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille huit l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), chauffeur, né le ( ) à ( ) (( )),