Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé travail Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35217 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 31752 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), pensionné, et son épouse 2. W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34507 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société A S.àr.l., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant

1 Arrêt civil. Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34049 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, électromécanicien, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial XV N° 189 / 2010 Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 121 484 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-présidente, Marc WAGNER, Premier juge, Robert WORRE, Premier juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : Monsieur X.), ingénieur, demeurant à F-( ), élisant domicile en l’étude de Maître Jean-Paul KILL,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34569 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : LIMA Francisco, maçon, demeurant à L-9570 WILTZ, 20, rue des Tondeurs, appelant aux termes d’

1 Arrêt civil. Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 30045 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier-chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Guy

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35602 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, professeur, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugt no 532/2010 Not. 5709/99/CD Ex.p(s prob) JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -----------------------------

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35142 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34399 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Arrêt – référé commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35099 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « BBB », demeurant à UUU, inscrit au

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35243 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo

Jugt n° LCRI 07/2010 Notice du Parquet : 7472/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (France), ayant demeuré ( ), F-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: 1) A.) , né le (

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35579 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 décembre

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi dix février deux mille dix. Numéro 34669 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. Entre: A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34431 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à ( ), 2) B, demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35578 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, agent municipal, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35225 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 11 et 13 août

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 33849 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. B), 2. la société anonyme Assurance A), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d