Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35214 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 38464 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35989 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt N°330/12 X du 20 juin 2012 not 1064/06/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, intimé e t :

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35871 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37882 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en

Arrêt référé Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38135 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), demeurant à Moscou, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 4 janvier

Arrêt civil Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38108 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 décembre 2011 et

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 38237 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A en faillite, sans siége social

Arrêt civil Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 34849 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Brigitte KONZ, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée N), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4

Arrêt n° 436/12 Ch.c.C. du 20 juin 2012. (Not. : 4830/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 2 novembre 2010 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu le courrier de Monsieur le juge d

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 34140 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, monteur, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37462 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37462 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 128/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 144124 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), intermittent de spectacle, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 141645 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), clerc de notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 127/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 139451 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 140453 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) no 125/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéros du rôle : 138048 et 142295 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéros 140160 et 140644 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un