Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 152/08 V. du 11 mars 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze mars deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P1),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille huit. Numéro 31635 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.) , employé, demeurant à B-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six mars deux mille huit. Numéro 32092 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X., chauffeur, demeurant à D- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mars deux mille huit. Numéro 32150 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), cuisinier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du six mars deux mille huit. Numéro 32150 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.), cuisinier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL

1 Arrêt civil. Audience publique du cinq mars deux mille huit. Numéro 19272 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Françoise MANGEOT, conseiller; Astrid MAAS, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A1), gérant de société, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rita Herber d’Esch-sur-

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille huit. Numéro 33135 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille huit. Numéro 32610 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), peintre, n° matricule TVA ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt référé Audience publique du 5 mars deux mille huit Numéro 33232 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-(...), 2. B.), demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de

N°417/08 not. 26300/07/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 5 mars 2008, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Carole KUGENER et Teresa ANTUNES MARTINS, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu la requête annexée à la présente, déposée le 15 février 2008 par Maître André LUTGEN, avocat,

Jugement civil no.68/2008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille huit. Numéro 99470 du rôle Composition: Charles KIMMEL, juge-président Steve VALMORBIDA, juge, Antoine SCHAUS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), sise à L( ),( ), représenté par son syndic

Jugement civil no 48 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 mars 2008 Numéro du rôle : 108.614 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), fonctionnaire des Communautés Européennes, et, 2) B.), fonctionnaire des Communautés Européennes,

Jugement civil no 46 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 mars 2008 Numéro du rôle : 109051 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), retraité, et son épouse, 2) B.), employée privée, demeurant ensemble demeurant à L-( ), demandeurs aux termes d'un

Arrêt N° 121/08 VI. du 3 mars 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : 1. P.1.), né le ( )

Jugement Civil (IIIe chambre) no 35/2008 Audience publique du vendredi, vingt-neuf février deux mille huit Numéro du rôle : 110403 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claude METZLER, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L- ( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille huit. Numéro 32743 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : V.), superviseur, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille huit. Numéro 32389 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : G.), demeurant à L- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille huit. Numéro 30523 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille huit Numéro 32154 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Aloyse WEIRICH, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à MC-( ), ( ), 2. B.), demeurant à MC-( ), ( ), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N°109/08 X. du 27 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :