Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34781 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 34550 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 23 décembre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 22/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 121357 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 574/2010 Not. : 7685/04/CD Audience publique du 11 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de: A.) , directeur commercial, demeurant à B-( ), ( ), comparant

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 20/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 120842 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 19/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 126292 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 21/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 126291 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2010 Audience publique du mardi, neuf février deux mille dix Numéro 113868 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Tessie LINSTER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 40 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2010 Numéro du rôle : 119.178 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2953

No rôle : 122815 Réf. No. 107/2010 du 5 février 2010 à 17h30 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 5 février 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34504 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

N° 7 / 10. du 4.2.2010. Numéro 2709 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à

-Arrêt civil- Audience publique du quatre février deux mille dix Numéros du rôle 34511 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: A.), sans état, demeurant à B- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Jugt no 499/2010 not. 6542/08/CD ex.p étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), ( ); - prévenu - -------------------------------------------------------

n° LCRI 6/2010 Notice du Parquet: 1164/09/CD exp sprob 11CP restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( )/ Portugal, demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: A.)

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 33342 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller, président; Roger LINDEN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de

Jugt no 493/2010 not.21338/08/CD ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ______________________________ F A I T S: Par citation du 25

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34020 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix. Numéro 34020 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Jugt no 496/2010 not. 7047/07/CD Confiscat. Ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu -------------------------------------------------------- F A I T S