Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 38464 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 34140 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, monteur, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

Arrêt référé Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38080 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme II), (anc. IC) S.A.), en liquidation, représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, Monsieur M), la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 127/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 139451 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 128/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 144124 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), intermittent de spectacle, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 123/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 140641 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 140453 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 141645 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), clerc de notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéros 140160 et 140644 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Civil (IIIe chambre) no 125/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéros du rôle : 138048 et 142295 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes d’un

Arrêt N° 321/12 V. du 19 juin 2012 (Not. 1953/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2519 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 J U I N 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial II No. 975/2012 Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille douze. Numéros du rôle : 124 563 et 137 963 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier ; I. 124 563 E n t r e : 1. A.), épouse A’.), gérante de société, demeurant actuellement

Rép. fisc. no 1684/12 Audience publique du 15 juin 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Jugement civil no. 132 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille douze. Numéro 129548 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme NORDEA BANK S.A., établie et ayant son siège social à L-

No. rôle: 145238 Réf. no. 423/2012 du 15 juin 2012 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 15 juin 2012, tenue par Nous MarieLaure MEYER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg légitimement empêché,

Rép. fisc. no 1685/12 Audience publique du 15 juin 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur au principal, défendeur sur reconvention,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 36374 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Jugt no 2155/2012 étr. not. 11940/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _______________________________________________________ F A I T S :

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 36667 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d’administration