Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 44 / 08 ( XIe section) Audience publique du vendredi quinze février deux mille huit Numéro 103193 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE A.), employée privée, demeurant à

Jugement civil no 48 / 2008 (première chambre) Audience publique du jeudi quatorze février deux mille huit. Numéro 99701 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée AGENCE COMMERCIALE ML SARL

Jugement commercial XV N° /08 Audience publique du mercredi, treize février deux mille huit. Numéro 103 386 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A. anciennement dénommée SOC1’.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( )

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize février deux mille huit. Numéro 32263 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A), employé BQUE), 2) A’), sans état connu, les deux demeurant ensemble à L--( ), appelants aux

Arrêt référé Audience publique du 13 février deux mille huit Numéro 32937 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Arrêt commercial Audience publique du treize février deux mille huit. Numéro 32019 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), fonctionnaire du Commissariat Général aux Relations Internationales de la Communauté Française en Belgique,

Arrêt commercial Audience publique du treize février deux mille huit. Numéro 32019 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), fonctionnaire du Commissariat Général aux Relations Internationales de la Communauté Française en Belgique,

Arrêt référé Audience publique du 13 février deux mille huit Numéro 32937 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de

Arrêt civil Audience publique du 13 février deux mille huit Numéro 32307 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son président actuellement en

No rôle : 109031 Réf. No. 118/2008 du 8 février 2008 à 10h00 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 février 2008, tenue par Nous Ria LUTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président de la chambre civile du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy

Jugt no 428/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre fermeture astreinte X.) né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), Y.) né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenus - ==========================

Jugt no 428/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre fermeture astreinte X.) né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant ( ), L-( ), Y.) né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenus - ==========================

Jugement Civil (IIIe chambre) no 23/2008 Audience publique du vendredi, premier février deux mille huit Numéro du rôle : 107981 Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) s. a., anciennement SOCIETE2.) s. a., établie et ayant son siège social à L- (.

Jugt no 393/2008 ex.p. restitution AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.) , né le ( ) à ( ) , demeurant à L-( ), ( ), - prévenu– en présence de : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.) , demeurant à L-( ), (

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille huit. Numéro 31929 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme (X...), établie et ayant son siège social à L- , ,

Arrêt n° 66/08 Ch.c.C. du 31 janvier 2008. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente et un janvier deux mille huit l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 10 décembre 2007 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13

Arrêt n° 66/08 Ch.c.C. du 31 janvier 2008. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente et un janvier deux mille huit l'arrêt qui suit: Vu la décision rendue le 10 décembre 2007 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13

Jugement civil n° 33 / 2008 ( première chambre) Audience publique du jeudi trente-et-un janvier deux mille huit. Numéros 92544 et 102640 du rôle Composition: M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Claude METZLER, juge, M. David BOUCHE, greffier. I. (92544) Entre : M. A.), chef de la mission de coopération

No. 86/2008 Audience publique du jeudi, 31 janvier 2008 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille huit, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du 22 novembre 2007, E

Jugt no 378/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. i.animaux confisc. PREVENU 1.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: Ligue Nationale pour la Protection des Animaux