Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 34190 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil. Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 32005 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35090 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35454 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35189 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 18 août 2009,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35089 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35536 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 34297 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination BBB, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille dix Numéro 35199 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du trois février deux mille dix. Numéro 35092 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Répertoire no. : 305/2010 E-TRAV-170/09 Audience publique du 2 février 2010 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A, demeurant à ( ), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à Esch-sur-Alzette, et : la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 14/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 122413 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no fermeture étr. 444/2010 not.n° 22074/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant à L-( ), ( ); - prévenu -------------------------------------------------------

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 15/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 120462 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 17/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 126469 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2010 Audience publique du mardi, deux février deux mille dix Numéro 121986 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt n° 49/10 Ch.c.C. du 29 janvier 2010. (Not. : 13317/07/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf janvier deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (YU), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig,

Jugement commercial II No 122/10 Audience publique du vendredi, vingt-neuf janvier deux mille dix. Numéros 121245 et 126553 du rôle Composition : Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la dame A.), administrateur de société, demeurant à B-( ), actuellement demeurant à B( ) ;

Jugt no 395/2010 Notice no 01119/2008cd D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre défaut ex.p. étr. publication jugement X.) , né le ( )à ( ) (D), demeurant ( ), D-( ), - prévenu- ----------------

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille dix. Numéro 34482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’