Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille sept. Numéro 30925 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: le syndicat de copropriété de la RESIDENCE RES.1.) sis à L-( ), ( ), représenté par son syndic

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille sept. Numéro 31487 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugt no 2369/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), étr. né le (...) à (...) (Belgique), demeurant (...), L-(...), - p r é v e n u - en présence de: A.), demeurant (...), L-(...), comparant par

Jugt no 2279/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre susp.pron. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) Luxembourg, - prévenu - F A I T S : Par citation du 22 mars 2007, Monsieur le Procureur d'

Jugt no 2280/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1.X.) , ex.p. né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ); ex.p. 2. Y.) , étr. née le ( ) à ( ) (E), demeurant ( ), L-( ), ex.p. 3. Z.) , étr.

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille sept Numéro 32080 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. ARITO CORPORATION, établie et ayant son siège social à 80, Broad Street, City of Monrovia, County of

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille sept Numéro 32305 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Administration Communale de LIEU1.), établie à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil no.193/2007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille sept Numéro 104417 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, juge, Charles KIMMEL, juge Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la SOC.1.) SA (SOC.1.)), société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège

Jugement intérêts civils no 10/2007 (Intérêts Civils 108360) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix juillet deux mille sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Jugt n° 2215/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. 1. X.), étr. né le (...) à (...) (CL), actuellement détenu, ex.p. étr. confisc. 2. Y.), né le (...) à (...) (CL), actuellement détenu, -

N°41 / 03. du 10.07.2003. Numéro 2007 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juillet deux mille trois. Composition: Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, président, Georges SANTER, président de chambre à la Cour d’appel, Marc KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER,

Arrêt N° 372/07 V. du 10 juillet 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.) , demeurant à L-( ), ( ) 2. B.) , demeurant à L-( ), ( ) 3. C.) , demeurant à L-( ), ( ) demandeurs au

Arrêt N° 363/07 V. du 10 juillet 2007 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X

Jugement civil no 178 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 juillet 2007 Numéro du rôle : 100299 et 105691 (Jonction) Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), ouvrier et 2) B.), veuve ( ), ouvrière, demeurant tous deux à L( ), ( ), 3) la

Jugt no 2218/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2007 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre rétablissement des lieux X.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...), - p r é v e n u - ---------------------------------------------------------

1 Arrêt civil Audience publique du vendredi, six juillet deux mille sept. Numéro 32096 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), invalide, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 2154/2007 Audience publique du 5 juillet 2007 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (...) à (...) (Cap/Vert), demeurant à L- (...), (...), - p r é v e n u -------------------------------- F A I T S : Les faits et rétroactes de

Jugt n° 2143/2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2007 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.), étr. née le (...)à (...) (F), demeurant (...), (...), - prévenue - F A I T S : Par citation du 31 mai 2007, Monsieur le Procureur d'

- Arrêt civil - Audience publique du cinq juillet deux mille sept. Numéro 30520 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Natascha RAFFAELLI, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), gérante, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juillet deux mille sept. Numéro 31924 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller ; Jean ENGELS, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, né le DATE1.) à (...),