Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille dix Numéro 120686 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 89/10 VI. du 22 février 2010 not. 8886/09/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° LCRI 08/2010 Notice du Parquet : 11679/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2010 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en présence de: A.) , née le ( ) à ( ) (

Jugt no 664/2010 Not.6038/08/CC, 5411/09/CC, 9329/09/CD, 12104/09/CD, 12912/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , étr. né le ( ) à ( ), (B), i.c. demeurant (

Jugt no 664/2010 Not.6038/08/CC, 5411/09/CC, 9329/09/CD, 12104/09/CD, 12912/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , étr. né le ( ) à ( ), (B), i.c. demeurant (

Jugt no 661/2010 not.20000/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

N° 9 / 10. du 18.2.2010. Numéro 2708 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit février deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS,

-Arrêt civil- Audience publique du dix-huit février deux mille dix Numéros du rôle 32570 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Monique BETZ, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. entre: A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en

Jugement civil no. 57 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-sept février deux mille dix. Numéro 117940 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1.- le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), ( ) à L-( ), représenté par

Nos. rôles: 126423 + 127417 Réf. No. 150/2010 du 17 février 2010 à 17h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 17 février 2010, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt n° 643/2010 Notice du Parquet : 22123/08/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Jugt no 617/2010 Not. : 16965/2007/CC Audience publique du 16 février 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 21 décembre 2009, Monsieur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 23/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 118867 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 120450 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugt no 609/2010 not. 20696/09/CC acq. AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) ; - prévenu - -------------------------------------------------------- F A I

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 24/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 124257 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2010 Audience publique du mardi, seize février deux mille dix Numéro 124947 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial II No.243/2010 Audience publique du vendredi, douze février deux mille dix. Numéro du rôle : 120 326 Composition: Marc WAGNER, 1er juge-président; Nathalie HILGERT, juge; Carole ERR, juge; Claude FEIT, greffier; E n t r e : le sieur X.), né le ( ), sans profession, demeurant à F-( ), élisant domicile en l'étude de Maître Clémence PERRIN

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34951 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, pensionné, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze février deux mille dix. Numéro 34850 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean