Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 37236 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: D.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 36798 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: S.), demeurant à L- ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

N° 31 / 12. du 7.6.2012. Numéro 3012 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéros 37159 et 37181 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéros 37015 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Jugt no 2070/2012 étr. restit. not. 17218/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Italie), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de 1) la société SOC1.) asbl établie et ayant

- Arrêt civil - Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 36958 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) A, commerçant, demeurant à F- , 2) la société par actions simplifiée de droit français X SAS, établie et ayant son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 36482 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller ; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à L-1930 Luxembourg, 60 avenue de la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéros 37155 et 37516 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. I Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 37737 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: S.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

- Arrêt civil - Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 35282 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, médecin-dentiste, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juin deux mille douze Numéro 37084 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: C.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Jugement commercial VI No 758 / 2012 Audience publique du jeudi, sept juin deux mille douze. Numéros 91 680 et 92 270 du rôle Composition: Christiane JUNCK, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : I) 1) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « RESIDENCE RES1.) », sis à L-( ), ( ),

Arrêt référé Audience publique du 6 juin deux mille douze Numéro 38113 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 15 décembre 2011, comparant par

Jugement civil no 168/2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six juin deux mille douze. Numéro 145127 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du six juin deux mille douze. Numéro 36476 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U,

Jugt n° 2045/2012 Notices du Parquet: 30776/11/CD, 10045/12/CD, 10046/12/CD, 2549/12/CD ACQ. 1x Audience publique du 6 juin 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p

Arrêt commercial Audience publique du six juin deux mille douze. Numéro 37437 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., exerçant le commerce sous la dénomination « B », établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du six juin deux mille douze. Numéro 34707 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’établissement public A, Anstalt öffentlichen Rechts aufgrund des Gesetzes zur Einrichtung der A als

1 Numéro 38465 du rôle Arrêt Tutelle du six juin deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 05/04/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 28/03/2012 par le