Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34466 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,

Jugement civil no. 47 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 122008 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), employé auprès de la (...), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 31752 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), pensionné, et son épouse 2. W), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34365 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelante aux

1 Arrêt Tutelle du dix février deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du vingt-huit octobre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A demeurant à ( ), comparant en personne et assistée par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Arrêt référé Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35202 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 août 2009,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35241 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, femme de ménage, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34507 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société A S.àr.l., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son gérant

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35602 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Pierre CALMES, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, professeur, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34431 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, demeurant à ( ), 2) B, demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34602 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix février deux mille dix. Numéro 34569 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : LIMA Francisco, maçon, demeurant à L-9570 WILTZ, 20, rue des Tondeurs, appelant aux termes d’

1 Arrêt civil. Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 30045 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier-chauffeur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Guy

Arrêt référé travail Audience publique du 10 février deux mille dix Numéro 35217 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : R), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement

Arrêt – référé commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35099 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination « BBB », demeurant à UUU, inscrit au

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 31600 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social aux British Virgin Islands,

1 Arrêt du dix février deux mille dix rendu sur une requête présentée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 34781 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, ouvrier, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 10 février deux mille dix Numéros 33910 et 34899 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille dix. Numéro 35400 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU,