Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144095 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 131/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 143222 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 335/12 V. du 26 juin 2012 (Not. 10609/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial II No 1048/12 Audience publique du vendredi, vingt-deux juin deux mille douze. Numéro 138 915 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) s.à r.l., (anc.

Arrêt n° 440/12 Ch.c.C. du 22 juin 2012. (Not.: 17797/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Arrêt n° 440/12 Ch.c.C. du 22 juin 2012. (Not.: 17797/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Rép. fisc. no 1747/12 Audience publique du 22 juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAA S.àr.l.,

N° 35 / 12. du 21.6.2012. Numéro 3050 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, première conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un juin deux mille douze Numéro 37339 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme SICHEL INDUSTRIE S.A., établie et ayant son siège social à L-1318

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un juin deux mille douze Numéro 36909 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un juin deux mille douze Numéro 36053 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, né le à Luxembourg, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un juin deux mille douze Numéro 36784 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, employé privé, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37811 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37988 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L – ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Numéro 38593 du rôle Arrêt civil du vingt juin deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 22/05/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant actuellement au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, contre un jugement civil sur requête n°59/2012 rendu le 27/04/2012 par le

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 36682 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 36962 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant, né le , demeurant à L- . U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 36972 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 30883 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme B.1.) SA, anciennement B.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt référé Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38080 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme II), (anc. IC) S.A.), en liquidation, représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, Monsieur M), la