Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 28840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34099 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2008, comparant par

Arrêt commercial Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34152 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de

Jugement civil no. 75 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 121791 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e S.), laborantine, veuve de feu J.), demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéros 33273 et 33765 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : -I- A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 35131 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34666 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerciale, demeurant à SSS, appelante aux termes d’un exploit de l'

Jugement civil no 51 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 10 mars 2010 Numéro 117949 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 32443 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’

Arrêt civil Audience publique du 10 mars deux mille dix Numéro 34699 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009,

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 32683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état particulier, demeurant à ( ), 2) B, sans état particulier, demeurant à ( ), appelants

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 33147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34857 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 34397 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 38/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 120950 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 122574 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 127149 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 36/2010 Audience publique du mardi, neuf mars deux mille dix Numéro 122573 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), établie à LADRESSE1.), représenté par son

Jugement civil no 64/2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 mars 2010 Numéros du rôle : 115478, 118399 et 125017 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. I. E N T R E : 1) PERSONNE1.), chargé de projets, et son épouse, 2) PERSONNE2.), agent SOCIETE1.),

Jugement civil no 63 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 mars 2010 Numéros de rôle : 107622, 112007 et 114929 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier-juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. I. E N T R E : 1) PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-LIEU1.), (...) rue RUE1.),