Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 168/2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six juin deux mille douze. Numéro 145127 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt n° 2045/2012 Notices du Parquet: 30776/11/CD, 10045/12/CD, 10046/12/CD, 2549/12/CD ACQ. 1x Audience publique du 6 juin 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p

Arrêt civil Audience publique du 6 juin deux mille douze Numéro 37485 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et 2. F), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Arrêt civil Audience publique du 6 juin deux mille douze Numéro 37752 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

1 Numéro 38465 du rôle Arrêt Tutelle du six juin deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 05/04/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 28/03/2012 par le

Jugt n° 2047/2012 Notice du Parquet: 25591/10/CD Ex.p. 1x Def. DEFAUT Audience publique du 6 juin 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), -prévenu - F A I T S : Par citation du 21 mars 2012, Monsieur le

Arrêt commercial Audience publique du six juin deux mille douze. Numéro 34707 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’établissement public A, Anstalt öffentlichen Rechts aufgrund des Gesetzes zur Einrichtung der A als

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2012 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille douze Numéro 140249 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Arrêt N° 298/12 V. du 5 juin 2012 (Not. 11412/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille douze. Numéro 36910 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2012 Audience publique du mardi, cinq juin deux mille douze Numéro 142311 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille douze. Numéro 36653 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Rép. fiscal No. 2282/12 Audience publique du quatre juin deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A.), gérant de sociétés, demeurant à L-( ), agissant en sa qualité de feu le sieur C.) 2) B.),

Jugement civil no. 120 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, premier juin deux mille douze. Numéros 117004, 128582, 134498 et 132684 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. rôle n°117004 E n t r e A.), épouse B.), sans état connu

Jugement civil no. 115 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, premier juin deux mille douze. Numéros 124736, 124737, 124773, 126435 et 126576 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. rôle n°124736 E n t r e A.), armateur, demeurant

Jugt no 2022/2012 Not. : 31651/11/CD Audience publique du 1er juin 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC2.) S.àr.l. (anciennement SOC1.). (Luxembourg) S.àr.l., établie et ayant son siège social

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un mai deux mille douze Numéro 37784 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, gérant de sociétés, né le , demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 30 mai deux mille douze Numéro 30472 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Agnès ZAGO, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt civil Audience publique du 30 mai deux mille douze Numéro 33244 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Brigitte KONZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit allemand P) VERSICHERUNG A.G., appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Arrêt N°21/12 Ch. CRIM. du 30 mai 2012 (21324/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : A.), né le ( ) à ( ) (Cap-