Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 223/08 V. du 6 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le

Jugement civil no 134 / 2008 (première chambre) Audience publique du lundi cinq mai deux mille huit. Numéro 102425 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : la société anonyme NEOLUX SA, établie et ayant son siège social à L-9265

Jugement I.C. no. 15 /2008 ( Intérêts Civils 110831 ) XIe chambre _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi deux mai deux mille huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente avril deux mille huit. Numéro 32712 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : B.), médecin spécialiste en cardiologie, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille huit. Numéros 20540 et 20946 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.) dit A.), médecin dentiste, demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille huit. Numéro 30225 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), ouvrière, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente avril deux mille huit. Numéro 32520 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), courtier de devises, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fiscal No. 1619/08 Audience publique du trente avril deux mille huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 79/08 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi vingt-cinq avril deux mille huit Numéro 109294 du rôle Composition : Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE 1. A), demeurant à L-(...), 2. B),

Jugt no 1348/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , né le (...) à (...) / Italie, demeurant à L-(...), (...); - prévenu - ___________________________ F A I T S : Par citation du 12 octobre

Jugt no 1344/2008 Audience publique du 24 avril 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) ; - p r é v e n u s - F A I T S : Par citations du 22 novembre

Jugt no 1342/2008 Défaut AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. défaut confisc. X.) , né le ( ) à ( ) (Bulgarie), demeurant ( ), BG-( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 5 décembre

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-quatre avril deux mille huit. Numéro 31620 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : B.) , indépendant, demeurant à L- (..), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugt no 1349/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. étr. ex.p. étr. restitut. confisc. X.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) Y.) née le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant ( ), F-( ), - p r

Jugement commercial XV N° 294 / 08 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille huit. Numéro 103 839 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée DE MIWWEL & KICHECHEF s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à

Jugement commercial XV N° 295 / 08 Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille huit. Numéro 97 114 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : Monsieur X.), commerçant, demeurant à ( ) (France), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Patrick

Rép. fiscal No. 1500/08 Audience publique du vingt-trois avril deux mille huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en

_________________________________ Jugement civil no. 98 /2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-trois avril deux mille huit. Numéros 91073 et 93922 du rôle ( jonction) Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Jacques KESSELER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e PERSONNE1.),

No Rôle : 113382 Réf. No. 316/2008 du 22 avril 2008 à 15h00 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 avril 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Natalie

Jugement civil no 100 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 avril 2008 Numéro du rôle : 108374 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’