Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt en matière de marques Benelux Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 36040 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite

Arrêt référé Audience publique du 13 juin deux mille douze Numéro 38109 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiées de droit français O), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept décembre deux mille onze Numéro 36900 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, président, Marc KERSCHEN, premier conseiller, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), étudiante, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37110 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. A.), né le ( ), peintre-artisan, demeurant à L-( ), 2. la société à responsabilité limitée I.1.) S.AR.L.,

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 36356 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37805 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37817 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 38395 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 35622 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, consultant indépendant, demeurant à F- .. U, 2) A, consultant indépendant, demeurant à F- ..

Arrêt référé Audience publique du 13 juin deux mille douze Numéro 38231 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société de secours mutuels FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE LUXEMBOURGEOISE, établie et ayant son siège social à L-2561

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 120/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 142146 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 115/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 140317 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 118/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéros 137104 et 141077 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 138576 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 121/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 144200 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Arrêt N° 306/12 V. du 12 juin 2012 (Not. 1670/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 305/12 V. du 12 juin 2012 (Not. 18530/08/CD + Not. 3566/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 138576 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n°: 1645/2012 Audience publique du 12 juin 2012 Le Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), employé privé, demeurant à F-( ) (France), ( ), - partie demanderesse - , comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocate à la Cour à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 116/2012 Audience publique du mardi, douze juin deux mille douze Numéro 142145 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1