Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit. Numéro 30866 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), maison n° ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 163 / 2008 (première chambre) Audience publique du jeudi vingt-neuf mai deux mille huit. Numéro 105037 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. X.), commerçant, demeurant à L-(...), partie demanderesse

Arrêt civil Audience publique du 28 mai deux mille huit Numéro 32446 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), médecin-généraliste, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Arrêt civil Audience publique du 28 mai deux mille huit Numéro 32269 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège socical à L-( ), 3ième étage, représentée par

Rép. fisc. No. 1997/08 Audience publique du vingt-huit mai deux mille huit. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer et d'occupation sans droit ni titre, a rendu le Jugement qui suit: Dans la cause entre ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE ae.0 i.) établie à L

Jugement civil no.135/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille huit. Numéro 107635 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt concurrence déloyale Audience publique du vingt-huit mai deux mille huit. Numéro 33368 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.Y.) LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt N° 269/08 V. du 27 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant Jonction

Jugt no 1686/2008 Audience publique du 22 mai 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...); - p r é v e n u - en présence de: La Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux, ayant ses

Jugt no 1693/2008 Audience publique du 22 mai 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) X.), demeurant à L-(...), (...), 2) Y.) , demeurant à L-(...), (...) - cités directs et défendeurs au civil – et 1) A.), commerçant, demeurant à L-(...), (...), 2

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille huit. Numéros 32677 et 33012 du rôle Présents: Eliane EICHER, premier conseiller, président, Charles NEU, conseiller, Jean-Paul HOFFMANN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille huit. Numéro 32363 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), vendeuse, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mai deux mille huit. Numéro 32841 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme ISS FACILITY SERVICES S.A., établie et ayant son siège social à L-2339

Jugement commercial XV 384 / 08 Audience publique du mercredi, vingt et un mai deux mille huit. Numéro 100 672 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Alain THILMANY, greffier. E n t r e : 1) Madame A.), médecin, demeurant à B-( ), ( ), 2) Monsieur B.), secrétaire régional du syndicat des

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un mai deux mille huit. Numéro 32550 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), directeur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’

Jugt no 1635/2008 ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.) , né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), prévenu actuellement détenu pour autre cause --------------------------------------------------

Arrêt N° 258/08 V. du 20 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. X.),

Arrêt N° 250/08 V. du 20 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X, né le (

Jugt no 1650/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. surs.prob. étr. confisc. X.) , né le (...)à (...), demeurant (...), F-(...), - prévenu– en présence de: la société Y.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial II No 664/08 Audience publique du vendredi, seize mai deux mille huit Numéro 111 235 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Anita LECUIT, juge délégué ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),