Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1168/2010 Not. : 22969/09/CC Not. : 22973/09/CC Audience publique du 23 mars 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : X.) , indépendant, né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 120402 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), opticien, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 120403 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.

Arrêt N° 147/10 V. du 23 mars 2010 (Not. 1436/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 45/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 126618 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 94584 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédée le DATE1.), dont il y a lieu

Jugement civil no 91 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 120.923 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 46/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 127144 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 1123/ 2010 not. 28262/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - prévenu

Jugt n° 1123/ 2010 not. 28262/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - prévenu

Jugement civil no. 59 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf mars deux mille dix. Numéro 119209 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille neuf. Numéro 34611 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille dix. Numéro 34605 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement commercial VIe No 430 / 2010 Audience publique du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Numéro 126383 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme LITTLE SISTER S.A., établie et ayant sons siège social à L2730 Luxembourg,

N° 16 / 10. du 18.3.2010. Numéro 2727 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille dix. Numéro 34862 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille dix. Numéro 34984 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 15 / 10. du 18.3.2010. Numéro 2686 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 33495 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiées de droit français AAA, anciennement BBB, établie et ayant son siège

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34578 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick