Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mars deux mille dix en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 19 février 2010 par

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 9 avril 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34356 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34747 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34614 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34826 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéros 33412 et 34206 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. I entre: 1) l’A, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXX, , représentée par le président de son

N° 19 / 10. du 25.3.2010. Numéro 2736 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34693 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34612 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Arrêt n° 168/10 Ch.c.C. du 25 mars 2010. (n° 267/06/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mars deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 317/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34747 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34823 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34538 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 35410 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34900 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34307 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34823 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 35410 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mars deux mille dix en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 19 février 2010 par

Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 9 avril 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34356 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant