Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 5 mars deux mille huit Numéro 33232 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-(...), 2. B.), demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de

N°417/08 not. 26300/07/CD Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 5 mars 2008, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Carole KUGENER et Teresa ANTUNES MARTINS, juges, Jeannot RISCHARD, greffier Vu la requête annexée à la présente, déposée le 15 février 2008 par Maître André LUTGEN, avocat,

Jugement civil no.68/2008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq mars deux mille huit. Numéro 99470 du rôle Composition: Charles KIMMEL, juge-président Steve VALMORBIDA, juge, Antoine SCHAUS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), sise à L( ),( ), représenté par son syndic

Jugement civil no 48 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 mars 2008 Numéro du rôle : 108.614 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : 1) A.), fonctionnaire des Communautés Européennes, et, 2) B.), fonctionnaire des Communautés Européennes,

Jugement civil no 46 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 mars 2008 Numéro du rôle : 109051 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), retraité, et son épouse, 2) B.), employée privée, demeurant ensemble demeurant à L-( ), demandeurs aux termes d'un

Arrêt N° 121/08 VI. du 3 mars 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : 1. P.1.), né le ( )

Jugement Civil (IIIe chambre) no 35/2008 Audience publique du vendredi, vingt-neuf février deux mille huit Numéro du rôle : 110403 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claude METZLER, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L- ( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille huit. Numéro 32743 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : V.), superviseur, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille huit. Numéro 32389 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : G.), demeurant à L- ( ) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille huit. Numéro 30523 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social

Arrêt référé Audience publique du 27 février deux mille huit Numéro 32154 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Aloyse WEIRICH, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à MC-( ), ( ), 2. B.), demeurant à MC-( ), ( ), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N°109/08 X. du 27 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 103/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., en abrégé, SOC1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 106/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N° 104/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : La société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., en abrégé, SOC1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 107/08 V. du 26 février 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 43 / 2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 71.437 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), reporter-photographe, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou

Jugt no 708/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant ( ), L-( ), -prévenu - ------------------------------------------------------------------------------------

Jugement civil no 42/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugt no 630/2008 1exp/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à (...) demeurant à L-(...), (...) - prévenu - -------------------------------------------------------F A I T S : Par citation du