Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 34 / 12. du 14.6.2012. Numéro 3072 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Françoise MANGEOT, première conseillère

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 37428 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame,

N° 33/ 12. du 14.6.2012. Numéro 3027 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Odette PAULY,

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 37249 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: P.), chauffeur routier, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 37227 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination « C », demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 37518 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 37608 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 37409 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 37410 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 37337 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: P.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéros 37455 et 37572 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 2155/2012 étr. not. 11940/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), prévenu _______________________________________________________ F A I T S :

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 35841 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt civil - Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 36667 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d’administration

Jugt no 2154/2012 étr. ex.p. not. 28197/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de la société anonyme SOC1.) S.A. établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille douze. Numéro 36374 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE

Jugement commercial VIe No 811/2012 Audience publique du jeudi, quatorze juin deux mille douze. Numéro 143115 du rôle Composition : Carole BESCH, premier juge président, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r.l., établie et ayant son siège social à L

N° 32/2012 du 14.6.2012. Numéro 3053 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Gilbert

Répertoire n° 1670/12 E-TREF-80/12 Ordonnance du 14 juin 2012 Par requête régulièrement déposée le 6 mars 2012 au greffe de la Justice de paix d'Eschsur-Alzette, dans la cause entre: X.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience du 31 mai 2012, et: la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 36091 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: SOC.1.), anciennement SOC.2.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par