Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéros 124351 et 124352 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 123303 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 118861 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur du sieur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 90957 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 52/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 121299 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement Intérêts Civils no 9/2010 (Intérêts Civils 127023) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 121810 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34867 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 18 / 10. du 25.3.2010. Numéro 2722 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34614 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34535 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro du rôle 31488 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. I. entre: X.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34307 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34567 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34257 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34538 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34535 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34867 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’