Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38135 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), demeurant à Moscou, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 4 janvier

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35214 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A, établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37462 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Arrêt civil Audience publique du 20 juin deux mille douze Numéro 38108 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : J), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 décembre 2011 et

Arrêt commercial Audience publique du vingt juin deux mille douze. Numéro 35871 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce

Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt juin deux mille douze Numéro 37882 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en

Jugement Civil (IIIe chambre) no 125/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéros du rôle : 138048 et 142295 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse par opposition aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 140453 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 125/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 141645 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), clerc de notaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 127/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 139451 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 124/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéros 140160 et 140644 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 321/12 V. du 19 juin 2012 (Not. 1953/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 128/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 144124 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), intermittent de spectacle, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 123/2012 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille douze Numéro 140641 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2519 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 J U I N 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no. 132 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille douze. Numéro 129548 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge délégué, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme NORDEA BANK S.A., établie et ayant son siège social à L-

Rép. fisc. no 1685/12 Audience publique du 15 juin 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur au principal, défendeur sur reconvention,

Rép. fisc. no 1684/12 Audience publique du 15 juin 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF,

Jugement commercial II No. 975/2012 Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille douze. Numéros du rôle : 124 563 et 137 963 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier ; I. 124 563 E n t r e : 1. A.), épouse A’.), gérante de société, demeurant actuellement

No. rôle: 145238 Réf. no. 423/2012 du 15 juin 2012 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 15 juin 2012, tenue par Nous MarieLaure MEYER, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg légitimement empêché,