Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34426 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéros 31339 et 31843 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 35446 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Marc KERSCHEN, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 33715 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34426 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéros 31339 et 31843 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier I Entre: A, employé privé, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34352 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2008, comparant par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34722 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A’ s.àr.l., ,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34099 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2008, comparant par

-Arrêt civil- Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro du rôle 34670 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. entre: le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RES.1.), sise à L-( ), représenté par son syndic actuellement en fonctions,

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34352 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2008, comparant par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 35446 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Marc KERSCHEN, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à B-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

Jugt no 1029/2010 Not.824/06/CD Étr.4x AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : 1) A.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); 2) B.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); 3) C.), né le (

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34325 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil Audience publique du 10 mars deux mille dix Numéro 34699 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 février 2009,

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 33147 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 35131 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 75 / 2010 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix mars deux mille dix. Numéro 121791 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e S.), laborantine, veuve de feu J.), demeurant à L-( ), demanderesse aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 32683 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état particulier, demeurant à ( ), 2) B, sans état particulier, demeurant à ( ), appelants

Arrêt commercial Audience publique du dix mars deux mille dix. Numéro 34666 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerciale, demeurant à SSS, appelante aux termes d’un exploit de l'