Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 38005 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 37845 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. J), et son épouse 2. C), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 34946 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A.), ouvrière, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 37745 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : S), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg en date du 27 juillet 2011, comparant par

Arrêt N°342/12 X du 27 juin 2012 not 2285/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt référé Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 37879 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. GC), 2. AC), 3. MC), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 5 octobre

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 37289 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Monique FELTZ, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 août 2010, comparant

Arrêt N° 335/12 V. du 26 juin 2012 (Not. 10609/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 2270/2012 not. 06458/10/CD acq. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 132/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144666 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), entrepreneur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 133/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144077 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 131/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 143222 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société de droit néerlandais SOCIETE1.) BV, établie et ayant son siège social à

Jugt no 2270/2012 not. 06458/10/CD acq. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u en présence de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 129/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 137676 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 130/2012 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille douze Numéro 144095 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’

Arrêt n° 440/12 Ch.c.C. du 22 juin 2012. (Not.: 17797/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Rép. fisc. no 1747/12 Audience publique du 22 juin 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée AAAA S.àr.l.,

Jugement commercial II No 1048/12 Audience publique du vendredi, vingt-deux juin deux mille douze. Numéro 138 915 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, juge ; Julie MICHAELIS, juge-délégué ; Martine MATHAY, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC1.) s.à r.l., (anc.

Arrêt n° 440/12 Ch.c.C. du 22 juin 2012. (Not.: 17797/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de clôture rendue le 5 juin 2012 par un juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

- Arrêt civil - Audience publique du vingt et un juin deux mille douze Numéro 36053 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, né le à Luxembourg, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom