Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze Numéro 38007 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 38058 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Répertoire n° 1810/12 E-TRAV-78/10 Audience publique du 28 juin 2012 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand - Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - représenté par Maître Daniel NOËL, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, avocat

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze Numéro 36922 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A (LUXEMBOURG) G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L- ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéros 37684 et 37983 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la FONDATION A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

N° 36 / 12. du 28.6.2012. Numéro 3045 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 36814 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

N° 37 / 12. du 28.6.2012. Numéro 3059 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 37309 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPPELLA de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze. Numéro 37668 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine

Arrêt N°347/12 X du 27 juin 2012 not 18466/10/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 36492 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B) SUCCESSEURS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 37806 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice TAPELLA Yves de Luxembourg en date

Arrêt civil Audience publique du 27 juin deux mille douze Numéro 37416 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, bd. d’Avranches, pris en sa qualité de

Arrêt commercial – liquidation de société Clôture de liquidation Audience publique du mercredi, vingt-sept juin deux mille douze. Numéro 14197 du rôle Composition: Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. LA COUR D'APPEL :

Assistance judiciaire a été accordée à B.) par lettre de Monsieur le Bâtonnier du 19 juillet 2007 Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 36561 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 37989 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date

Arrêt N°341/12 X du 27 juin 2012 not 2197/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 36008 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), conseiller de gestion de patrimoine, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille douze Numéro 37308 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date