Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 38313 du rôle Arrêt adoption du onze juillet deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 05/03/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l'affaire d’adoption de J.), né le par L.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée de Maître Monique WIRION, avocat à la cour, demeurant à

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37500 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) A, directeur commercial, et 2) B, épouse A, sans profession, les deux demeurant à F- .. U,

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37486 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. H), rentier, et son épouse 2. S), rentière, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine

Arrêt N°379/12 X du 11 juillet 2012 not 25398/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38296 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

1 Arrêt civil. Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 211 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 135399 rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéros 36690 et 37057 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : H.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 35341 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37467 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : F.), demeurant à L-( ), ayant en sa qualité d’héritier de feu J.) repris l’instance introduite par ce dernier, appelant

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37834 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 30448 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : P.), podologue, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37034 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Rép. fiscal No. 2978/12 - Assistance judiciaire accordée à B) - Audience publique du onze juillet deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A), et son épouse 2) A’), les deux demeurant à L-(..

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37503 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, directeur technique, né le à , de nationalité française, demeurant à F- .. U, appelant aux

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37813 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 36306 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéros 31933 et 33051 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : - I - S.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt commercial – arrêt rectificatif Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 35993 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit belge A BVBA, établie et ayant son siège social à B- . U,

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38320 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012,