Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32516 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme L.) , établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32838 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du 08 mai deux mille huit. Numéro 31200 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffière assumée. Entre: La société anonyme RAC TRADING SA, établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 191, route de Longwy

- Arrêt civil - Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 31792 du rôle. Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffière assumée. Entre: 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), employé privée, demeurant à L-

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32924 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. (En raison de l’impossibilité du président de chambre de signer, la présente minute est signée en

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du huit mai deux mille huit. Numéro 32924 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. (En raison de l’impossibilité du président de chambre de signer, la présente minute est signée en

Jugt no 1559 / 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. A.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) B.) née le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) étr. C.) né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant (

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, sept mai deux mille huit. Numéro 32552 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A.), sans emploi, né le ( ), et son épouse 2) B.), ouvrière, née le ( ), les deux demeurant à L-( ),

Arrêt référé Audience publique du 7 mai deux mille huit Numéro 33063 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Camille HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept mai deux mille huit. Numéro 31679 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil no. 111/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, sept mai deux mille huit. Numéro 109290 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2008 Audience publique du mardi, six mai deux mille huit Numéro 85798 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), épouse ( ), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), épouse ( ), sans état connu, demeurant

Arrêt N° 223/08 V. du 6 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le

Jugement civil no 134 / 2008 (première chambre) Audience publique du lundi cinq mai deux mille huit. Numéro 102425 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, M. David BOUCHE, greffier. Entre : la société anonyme NEOLUX SA, établie et ayant son siège social à L-9265

Jugement I.C. no. 15 /2008 ( Intérêts Civils 110831 ) XIe chambre _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi deux mai deux mille huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente avril deux mille huit. Numéro 32712 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : B.), médecin spécialiste en cardiologie, demeurant à L- ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille huit. Numéros 20540 et 20946 du rôle. Composition: Léa MOUSEL, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.) dit A.), médecin dentiste, demeurant à ( ), ( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du trente avril deux mille huit. Numéro 30225 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), ouvrière, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trente avril deux mille huit. Numéro 32520 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), courtier de devises, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fiscal No. 1619/08 Audience publique du trente avril deux mille huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) s.à r.l., société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-