Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34578 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille dix. Numéro 35264 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : A, ( ), né le ( ), demeurant actuellement à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 124650 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 124655 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), indépendant, demeurant à L-

Arrêt n° 140/10 Ch.c.C. du 16 mars 2010. (n° 2008/244) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1982/09 rendue le 30 septembre 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg suite aux requêtes déposées le 23 mars 2009 par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 43/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 85798 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 124653 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2010 Audience publique du mardi, seize mars deux mille dix Numéro 117295 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son

Rép. fiscal No. 1059/10 Audience publique du quinze mars deux mille dix Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) s.a., société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: 127583 Réf. No. 208/2010 du 12 mars 2010 à 11h25 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 12 mars 2010 tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34721 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en

N° 13 / 10. du 11.3.2010. Numéro 2726 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’

Exempt- appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 28840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix Numéro 34721 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r.l., établie à L-, représentée par son gérant actuellement en

Exempt- appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 28840 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme A S.A., anciennement A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

N° 14 / 10. du 11.3.2010. Numéro 2718 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34325 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, employée privée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34722 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: Maître A, avocat à la Cour, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée A’ s.àr.l., ,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34568 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze mars deux mille dix. Numéro 34099 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2008, comparant par