Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé travail Audience publique du 4 juillet deux mille douze Numéro 37881 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du

Arrêt commercial Audience publique du quatre juillet deux mille douze. Numéro 37206 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 4 juillet deux mille douze Numéro 38297 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 27 janvier 2012,

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 37595 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en

Jugement civil no 198 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quatre juillet deux mille douze. Numéro 142325 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : X.), juriste, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 37822 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), né le ( ), à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Numéro 38664 du rôle Arrêt civil du quatre juillet deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 12/06/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A.), demeurant actuellement au CHNP à L-9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille douze Numéro 37513 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), née le ( ) à ( ), demeurant à E-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéros 144407 et 144764 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 158/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 juillet 2012. Numéros du rôle: 129.264, 130.313, 132.184 et 136.305 (Jonction) Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE: 1) A.1.), employé CFL, et son épouse 2) A.2.), sans état, et 3) A.3

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéro 143399 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt n° 464/12 Ch.c.C. du 3 juillet 2012. (Not :5022/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille douze l’arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (I), demeurant à L-( ), Vu la décision rendue par un juge d’instruction près le tribunal d

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéro 143114 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 144/2012 Audience publique du mardi, trois juillet deux mille douze Numéro du rôle : 144.541 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Joëlle GEHLEN, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie ayant son siège social à L-( ), ( )

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2760 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 J U I L L E T 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2758 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 J U I L L E T 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Claude HEIREND Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 35222 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

N° 38 / 12. du 28.6.2012. Numéro 3061 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Monique BETZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze. Numéro 36371 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-huit juin deux mille douze Numéros 35644 et 36515 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européenne, demeurant à L- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de