Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1123/ 2010 not. 28262/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - prévenu

Jugement civil no. 59 / 2010 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf mars deux mille dix. Numéro 119209 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugt n° 1123/ 2010 not. 28262/09/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MARS 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre i.c. X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant ( ), L-( ), - prévenu

Jugement commercial VIe No 430 / 2010 Audience publique du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Numéro 126383 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Carole BESCH, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme LITTLE SISTER S.A., établie et ayant sons siège social à L2730 Luxembourg,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille dix. Numéro 34984 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 16 / 10. du 18.3.2010. Numéro 2727 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la

N° 15 / 10. du 18.3.2010. Numéro 2686 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille dix. Numéro 34605 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille neuf. Numéro 34611 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mars deux mille dix. Numéro 34862 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch

Arrêt référé Audience publique du 17 mars deux mille dix Numéro 34330 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), représenté par son curateur Monsieur B), qui a été nommé à cette fonction par un jugement rendu en date du 10

Arrêt référé Audience publique du 17 mars deux mille dix Numéro 35721 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme F), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 33160 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 35708 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, chauffeur-livreur, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 17 mars deux mille dix Numéro 35456 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. W), retraité, et son épouse, 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34286 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société en commandite de droit allemand AAA, établie et

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 35711 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire de l’État, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 34055 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A association sans but lucratif, établie et ayant son siège à ( ), appelante aux termes d’un

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 30568 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit italien AAA, établie et ayant son siège social à SSS, en la personne de Monsieur

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept mars deux mille dix. Numéro 33495 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société par actions simplifiées de droit français AAA, anciennement BBB, établie et ayant son siège