Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

N° 52 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3062 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37727 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37557 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37528 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ),représentée par son

- Arrêt de la neuvième chambre de la Cour d’appel - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 35302 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme de droit luxembourgeois A S.A., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37148 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Rép. Fiscal no. 3089/12 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 __________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille douze. Numéro 37604 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37182 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société de droit tchèque A s.r.o., établie et ayant son siège social à 62700 Brno, République Tchèque, ,

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37294 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, et son épouse, 2) B, sans état, les deux demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 38474 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37422 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. No. 3019/12 Audience publique du douze juillet deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.) , retraité, demeurant à L-( ), d e m a n d e u r , comparant par Maître Sam TANSON,

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37645 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

- Arrêt en matière de concurrence déloyale - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36159 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Jérôme WALLENDORF, conseiller, Jean ENGELS, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société coopérative à responsabilité limitée A, établie et

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37296 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, médecin stomatologue, établi à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36846 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, sans état particulier, demeurant à Shanghai (Chine), 233 Puming Road, bâtiment n° 15, appartement n° 2203,

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37559 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, indépendant, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de