Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille huit. Numéro 32573 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

1 Arrêt civil. Audience publique du quatre juin deux mille huit. Numéro 30712 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), mécanicien, demeurant à (...), 2) B.), sans état particulier, demeurant à (...), appelants aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille huit. Numéro 32583 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.), technicien, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille huit. Numéro 32602 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), juriste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du 4 juin deux mille huit Numéro 31871 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), pensionné, ayant fait le commerce sous la dénomination SOC.1.) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt civil Audience publique du 4 juin deux mille huit Numéros 31798 et 32953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller; Carlo HEYARD, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N°281/08 X. du 4 juin 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né

Jugement civil no 153/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 juin 2008 Numéro du rôle : 84688 et 111695 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 118 / 08 ( XIe section) Audience publique du vendredi trente mai deux mille huit Numéro 108694 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Claude METZLER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement commercial VI No 663 / 2008 Audience publique du jeudi, vingt-neuf mai deux mille huit. Numéros 98144 et 105693 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée FERWAY FORMATION (« FWF »), établie et ayant son

Jugt no étr.2x 1827/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), (...); 2. Y.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u s ----

Jugt no i.c. t.i.g. 1824/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u ------------------------------------------------------- F A I T S : Par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf mai deux mille huit. Numéro 30866 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.), ouvrier, demeurant à L-( ), maison n° ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 163 / 2008 (première chambre) Audience publique du jeudi vingt-neuf mai deux mille huit. Numéro 105037 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, juge, Mme Monique BARBEL, greffier. Entre : M. X.), commerçant, demeurant à L-(...), partie demanderesse

Arrêt civil Audience publique du 28 mai deux mille huit Numéro 32446 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), médecin-généraliste, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou

Arrêt civil Audience publique du 28 mai deux mille huit Numéro 32269 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège socical à L-( ), 3ième étage, représentée par

Rép. fisc. No. 1997/08 Audience publique du vingt-huit mai deux mille huit. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière de bail à loyer et d'occupation sans droit ni titre, a rendu le Jugement qui suit: Dans la cause entre ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE ae.0 i.) établie à L

Jugement civil no.135/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-huit mai deux mille huit. Numéro 107635 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marielle RISCHETTE, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt concurrence déloyale Audience publique du vingt-huit mai deux mille huit. Numéro 33368 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.Y.) LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Arrêt N° 269/08 V. du 27 mai 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant Jonction