Décisions intégrales des juridictions judiciaires

38751 résultat(s) trouvé(s)
  1. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34307 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34535 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34614 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34823 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34257 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34538 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 35410 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34535 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34307 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34823 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mars deux mille dix en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 19 février 2010 par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. -Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéros 33412 et 34206 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. I entre: 1) l’A, établie et ayant son siège social à XXXXXXXXXXX, , représentée par le président de son

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34614 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  15. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34612 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mars deux mille dix en matière de protection de la maternité de la femme au travail article L.337-1 du Code du travail par Madame le président de chambre Monique BETZ, assistée de Monsieur le greffier Paul WAGNER, sur une requête d’appel déposée le 19 février 2010 par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34693 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 9 avril 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34356 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  19. Assistance judiciaire a été accordée à A par le délégué du Bâtonnier en date du 9 avril 2009. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34356 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. -Arrêt civil- Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro du rôle 31488 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. I. entre: X.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1689
  4. Page  1690
  5. Page  1691
  6. Page  1692
  7. Page  1693
  8. ...
  9. Page suivante