Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 141/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéros 144338 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée Bijouterie SOC.1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 147/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146500 Par requête déposée le 25 juin 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), assistée de Maître François REINARD, expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), avec

Jugt no 2500/2012 ex.p. confisc. not. 25923/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u e

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 148/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.), Numéro du rôle 146508 Par requête du 25 mai 2012 déposée le 26 juin 2012, PERSONNE2.), assistante sociale à la ADRESSE1.), a demandé à voir autoriser PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), à représenter son épouse, PERSONNE3.), née le DATE2.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 137/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille onze Numéro 138290 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à NL-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2012 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille douze Numéro 145652 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Yves SEIDENTHAL, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

No. rôle: 144473 Réf. no. 496/2012 du 10 juillet 2012 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 10 juillet 2012, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Claudine

Jugement sur requête du mardi, dix juillet deux mille douze, No 146/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659 Par requête déposée le 4 juillet 2012, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à L-ADRESSE2.), assisté de Maître Johanna MOZER, avocat, en remplacement de Maître Rita REICHLING, expose que

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire Plateau du Saint Esprit L-2080 LUXEMBOURG __________________________________________________________________________________________ N° 2942 /2012 du répertoire fiscal AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG dans la composition : GREMLING LUCAS RIES REILAND Anne-

Rép. fisc. no 1926/12 Audience publique du 6 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAA et 2) BBBB, demandeurs, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36989 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

N° 45 / 12. du 5.7.2012. Numéro 3011 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36079 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Assistance judiciaire accordée à X.) par décision du délégué de M. le Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 19 avril 2012 Assistance judiciaire accordée à Y.) par décision du délégué de M. le Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 12 novembre 2010 Jugt no 2428/2012 not. 27959/10/CD étr. (2x) ex.p. (2x) t.i.g. (2x) confisc restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 5

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille douze. Numéro 36375 du rôle Présents: Charles NEU, premier conseiller, président, Ria LUTZ, conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA

- Arrêt commercial - Audience publique du cinq juillet deux mille douze Numéro 38114 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

Jugement commercial VIe No 931 / 2012 Audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Numéro 143865 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Madame X.), salariée, demeurant à L-(...), élisant domicile en l’étude de Maître Nadine

N° 46 / 12. du 5.7.2012. Numéro 3066 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, conseillère à la Cour d’appel, Monique FELTZ,

N° 47 /12. du 5.7.2012. Numéro 3064 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Odette PAULY, conseillère à la Cour d’appel,

N° 44 /12. du 5.7.2012. Numéro 3013 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille douze. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Roger LINDEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN,