Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 56/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 126026 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

n° 1409/2010 Notice du Parquet: 1343/09/CD exp x 3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) / Serbie-et-Montenegro, demeurant ( ), L–( ), 2) Y.), né le ( ) à (

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 12 décembre 2008 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34283 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

N° 22 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2739 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Annette

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 35157 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34537 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le quinze avril deux mille dix en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11 du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 35321 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35077 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

N° 21 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2741 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34891 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

N° 20 / 10. du 15.4.2010. Numéro 2759 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze avril deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35077 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34537 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 novembre 2008 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze avril deux mille dix. Numéro 34282 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT,

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35076 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 35076 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

- Arrêt civil - Audience publique du quinze avril deux mille dix Numéro 33444 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1. X, sans état, demeurant à D-( ), 2. Y, employée privée, demeurant à D-( ), appelantes aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 34881 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T) France, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 32203 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, installateur, et son épouse 2) BBB, sans état, les deux demeurant ensemble à SSS, appelants