Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3267/2008 Not. : 3531/2008/CD Audience publique du 18 novembre 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , pris en sa qualité d’éditeur du journal « B.) », demeurant à L- ( ),( ); - cité direct et défendeur au civil – - demandeur par

Jugt no 3268/2008 Not. : 8477/2008/CD Audience publique du 18 novembre 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , pris en sa qualité d’éditeur du journal « B.) Unabhängige Wochenzeitung für Luxemburg », demeurant à L-( ), ( ); - cité direct et

Arrêt du dix-huit novembre deux mille huit rendu sur requête en opposition présentée par Maître Marc ELVINGER contre la taxation des dépens de Maître Albert RODESCH dans le dossier A.) c/ 1) SOC.1.) S.A. 2) ETAT (nos 32677 et 33012 du rôle) LA COUR D’APPEL Troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, les parties dûment convoquées et

Arrêt N°477/08 V. du 18 novembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dixhuit novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 263/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi 18 novembre 2008 Numéro du rôle : 110694 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no 202 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi dix-huit novembre deux mille huit Numéro 108103 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE A.), directrice de société,

Jugt n° LCRI 33/2008 Not. du Parquet: 14254/06/CD etr exp confisc restit AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2008 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le (...) à (...) (Chine), ayant demeuré (...), L-(...), actuellement détenu, - p r é v e n u en

Arrêt N° 471/08 VI. du 17 novembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille huit. Numéro 33669 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.) , femme de ménage, demeurant à F-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize novembre deux mille huit. Numéro 32441 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille huit Numéro 33146 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à Lappelant aux termes de deux exploits d’huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille huit Numéro 32790 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille huit Numéro 33146 du rôle. Composition: Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Lotty PRUSSEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à Lappelant aux termes de deux exploits d’huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille huit. Numéro 32213 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille huit Numéro 32790 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du treize novembre deux mille huit. Numéro 32213 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, ouvrier, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit. Numéro 21743 du rôle. Présents: Paul HEVER, président de chambre; Eliane EICHER, conseiller; Françoise MANGEOT, conseiller; Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : C.), électricien, demeurant à F- ( ), appelant aux termes d’un exploit de

1 Arrêt Tutelle du douze novembre deux mille huit rendu sur un recours déposé en date du vingt et un août deux mille huit au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, comparant en personne et assistée par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du onze juillet deux mille huit par le

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille huit. Numéro 32256 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze novembre deux mille huit. Numéro 33062 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant