Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 12 novembre deux mille huit Numéro 33656 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Arrêt civil Audience publique du 12 novembre deux mille huit Numéro 32328 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

_________________________________ Jugement civil no 250 / 2008 (Ière chambre) Audience publique du mercredi douze novembre deux mille huit. Numéros 107177 du rôle Composition : M. MAGISTRAT1.), premier vice-président, Mme MAGISTRAT2.), premier juge, Mme MAGISTRAT3.), premier juge, Mme GREFFIER1.), greffier assumé. Entre : M. PERSONNE1.), personal

Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze novembre deux mille huit. Numéro 33112 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, commerçante, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 460/08 V. du 11 novembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : M

Jugement civil no 198 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi onze novembre deux mille huit Numéro 112616 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE A.), directeur commercial, demeurant

Jugement civil no. 197 /08 - ( XIe chambre ) ___________________________________________________________________________ Audience publique du mardi onze novembre deux mille huit Numéros 103189, 104194 et 104195 (jonction) Composition: Monique HENTGEN, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.

Jugt n° LCRI 32/2008 Notice du Parquet: 26743/2006/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2008 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) , né le (...) à (...) (France), ayant demeuré (...), F-(...), actuellement détenu, 2) Y.), né le (...) à (...) (Maroc)

No rôle: 116469 REF. NO 796/2008 du 10 novembre 2008 à 15h30 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2008, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n° 561/08 Ch.c.C. du 7 novembre 2008. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept novembre deux mille huit l’arrêt qui suit: Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 8 juillet 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 233/2008 Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille huit Numéro du rôle : 116295 et 116297 et 116298 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie

- Arrêt civil - Audience publique du six novembre deux mille huit. Numéro 31675 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, président de chambre Monique BETZ, premier conseiller Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

_________________________________ Jugement civil no. 205/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille huit. Numéro 112350 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N°451/08 V. du 4 novembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. B.), demeurant à L-( ) 2. D.), demeurant à L-( ) demanderesses au civil, appelantes e t : X.), né le

Jugement civil no 192 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi quatre novembre deux mille huit Numéros 110305 et 114320 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ I. ENTRE A.),

Jugement civil no 191 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi quatre novembre deux mille huit Numéros 108690 et 114000 du rôle (jonction) Composition : Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Laurence JAEGER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ I. ENTRE A.),

Jugement commercial II No1349/08 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille huit. Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente, Nadine WALCH, 1er juge, Carole ERR, juge, Marc HARPES, 1er substitut du Procureur d'Etat, Claude FEIT, greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête déposée le 23 octobre 2008 par la société à responsabilité

Jugement commercial II No1349/08 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille huit. Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente, Nadine WALCH, 1er juge, Carole ERR, juge, Marc HARPES, 1er substitut du Procureur d'Etat, Claude FEIT, greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête déposée le 23 octobre 2008 par la société à responsabilité

Jugement commercial VIe No 1064 / 2008 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille huit. Numéro 116228 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière assumée. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite

Jugement commercial VI No 1062 / 2008 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille huit. Numéro 50762 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Nathalie HILGERT, juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière assumée. E n t r e : la dame A.) dite A’.), veuve B.), femme au foyer, née à ( ) le ( ), demeurant à L-( ),