Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 35801 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, aide-cuisinier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35191 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Esch/Alzette en date du 8 septembre

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35520 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme T), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Arrêt civil Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 32249 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch/Alzette en date du 7 mars 2007

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 34167 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, employé, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 34793 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 35803 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35561 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

Arrêt référé Audience publique du 14 avril deux mille dix Numéro 35797 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme G), anc. S) S.A., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 34844 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, en abrégé AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 34802 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, anciennement BBB, établie et ayant son siège social à SSS,

Arrêt commercial Audience publique du quatorze avril deux mille dix. Numéro 33728 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 121810 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 123303 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 54/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 90957 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 118861 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur du sieur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 52/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéro 121299 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Jugement Intérêts Civils no 9/2010 (Intérêts Civils 127023) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2010 Audience publique du mardi, treize avril deux mille dix Numéros 124351 et 124352 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt n° 168/10 Ch.c.C. du 25 mars 2010. (n° 267/06/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mars deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 317/10 rendue le 11 février 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le