Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Z.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 36708 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Z.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille douze Numéro 37810 du rôle Composition : Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président, Christiane RECKINGER, conseiller, Monique FELTZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : Y.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt commercial Audience publique du dix octobre deux mille douze. Numéro 37099 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT première conseillère-présidente; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., en liquidation, établie et ayant

Arrêt civil Audience publique du 10 octobre deux mille douze Numéro 38067 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Marie F), 2. Pierrette F), 3. Marianne F), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges

Arrêt référé Audience publique du 10 octobre deux mille douze Numéro 37392 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

Numéro 36816 du rôle Arrêt Tutelle du dix octobre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 31/07/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 15/06/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire N.), demeurant à L–( ), comparant en personne

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 164/2012 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douze Numéro 145651 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 162/2012 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douze Numéro 145653 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 166/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146659 Revu le jugement rendu en date du 10 juillet 2012 par le tribunal de céans, par lequel PERSONNE1.) a été habilité à représenter son épouse PERSONNE2.) pour la signature d’un acte déterminé, et par lequel il a

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 161/2012 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douze Numéros 143908 et 144165 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 442/12 V. du 9 octobre 2012 (Not. 26099/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

LCRI 42/2012 Notice du Parquet: 6254/11/CD acquitt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ).à Luxembourg, demeurant à L-( )., ( )., actuellement détenu, - p r é v e n u - en présence de: A.) , né le ( )

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 163/2012 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douze Numéro 145139 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à

Jugement sur requête du mardi, neuf octobre deux mille douze, No 167/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146505 Par requête du 14 juillet 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), avec lequel elle est mariée sous le régime de la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 165/2012 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille douze Numéro 144352 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), aide cuisinière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéro 37333 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: C., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt commercial - Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéro 37184 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , représentée par son conseil d’administration

Arrêt n° 633/12 Ch.c.C. du 4 octobre 2012. (Not.: 5333/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre octobre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite entre autre à charge de: 1) A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), Vu l'

- Arrêt civil - Audience publique du quatre octobre deux mille douze Numéros 36258 et 37114 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre 1) A, médecin-dentiste, et son épouse, 2) B, professeur, demeurant ensemble à L- , , appelants aux termes d