Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34406 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34747 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

N° 19 / 10. du 25.3.2010. Numéro 2736 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34567 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 35410 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34826 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34867 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34538 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix Numéro 34867 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 18 / 10. du 25.3.2010. Numéro 2722 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mars deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34747 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix. Numéro 34900 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34059 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état particulier, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant ensemble à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35606 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34748 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( )à ( ), demeurant à ( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34883 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°151/10 X. du 24 mars 2010 (12832/1998/CD et 7329/1998/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33900 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33536 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 24 mars deux mille dix Numéro 33515 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), avocat, demeurant à F-57100 Thionville, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de