Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 297/08 V. du 17 juin 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.)

Arrêt N° 299/08 V. du 17 juin 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Colombie), ADRESSE2.) citant direct, demandeur au civil et défendeur au

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/29 Numéro du rôle 20909 Audience publique du mardi, six février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) (SOC.1.)) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 178/2008 (première chambre) Audience publique du lundi seize juin deux mille huit. Numéros 111496 et 112781 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Katia FABECK, juge déléguée, M. Marc KAYL, greffier. Entre : 1. M. PERSONNE1.), et son épouse 2. Mme PERSONNE2.),

Jugt no 1985/2008 Audience publique du 12 juin 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), (...) ; 2. Y.), née le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...); - p r é v e n u s - F A I T S : Par citation

Jugt no étr. 2026/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ), prévenu ------------------------------------------------------- F A I T S : Par citation du 18

Jugt no 1982/2008 DEFAUT Audience publique du 12 juin 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (Algérie), demeurant à F-(...), (...); - p r é v e n u - en présence de : Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt no 1980/2008 Audience publique du 12 juin 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre défaut 1. X.) , né le ( ) à ( ) (P), élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL; 2. Y.) , né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 3. Z.) , né le ( ) à (

-Arrêt civil- Audience publique du douze juin deux mille huit. Numéro 32933 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: la société anonyme BBFID S.A., établie et ayant son siège social à L7243 Bereldange, 68, rue du X Octobre,

-Arrêt civil- Audience publique du douze juin deux mille huit. Numéro 29022 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: 1. A.), indépendant, et son épouse 2. B.), sans état particulier, les deux demeurant à L-( ), appelants aux

1 Arrêt civil. Audience publique du onze juin deux mille huit. Numéro 27512 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), retraité, 2) B.), fonctionnaire de l’État, les deux demeurant à ( ), ( ), 3) C.), sans état particulier,

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze juin deux mille huit. Numéro 31847 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : L’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement public créé en vertu de la loi du 10 août

Arrêt référé Audience publique du 11 juin deux mille huit Numéro 33316 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. ARITO CORPORATION, établie et ayant son siège social à 80, Broad Street, City of Monrovia, County of

Arrêt N° 293/08 V. du 10 juin 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.),

Jugement civil no. 125 / 08 ( XIe section) Audience publique du vendredi six juin deux mille huit Numéro 111892 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE les COMMUNAUTES EUROPEENNES,

Jugement civil II No. 758/08 Audience publique du vendredi, six juin deux mille huit. Numéro 92 906 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : 1. le sieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à I-( ) ; 2. la société de droit italien MELLON PARTECIPAZIONI

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille huit. Numéro 32860 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juin deux mille huit. Numéro 32498 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son conseil d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juin deux mille huit. Numéro 32498 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son conseil d

Jugt no 1907/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) restitut. confisc. - p r é v e n u - en présence de: A.) née le ( ) à ( ) (Ukraine)