Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3382/2008 Notice no 00549/2008cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. confisc. restit. X.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...), - prévenu– en présence de: Y.), né le (...) à

Jugt n° LCRI 34/2008 Notice du Parquet : 19165/07/CD etr exp 10CP 11CP confisc. cabaret AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2008 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre le prévenu déclarant se nommer X.) , né le (...) à (...) / Belgique, demeurant (...), (...

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 253/2008 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille huit Numéro du rôle : 113178 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire pour la partie A.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 263/2008 Audience publique du vendredi, vingt-et-un novembre deux mille huit Numéro du rôle : 117.329 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Jugt no 3307/2008 TIG Confisc. n° 15410/2008/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u -----------------------------------------------------

Jugt no 3310/2008 n° 13174/2007/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), 2. Y.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u s -----

Jugt no 3303/2008 Not.6078/05/cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. X.) , acq. né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...); acq. 2. Y.) , étr. né le (...) à (...) (D), demeurant ( ), D-( ),

N°53/ 08. du 20.11.2008. Numéro 2562 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille huit. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de

.)N° 52/ 08. du 20.11.2008. Numéro 2554 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt novembre deux mille huit. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt novembre deux mille huit. Numéro 32571 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt novembre deux mille huit. Numéro 33174 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A , commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination A, demeurant à Lappelant aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt novembre deux mille huit. Numéro 33174 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A , commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination A, demeurant à Lappelant aux

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt novembre deux mille huit. Numéro 33406 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt novembre deux mille huit. Numéro 33406 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 3314/2008 (not. 01415/2004CD) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre défaut ex.p. étr. X.) , né le (...) à (...) (France), demeurant ( ), F-( ), - prévenu– en présence de: Y.) S.A.,

Jugt n° 3289/2008 DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre étr. X.) , ex.p né le (...) à (...), domicile élu en l’étude de Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg, -

Jugt n° 3301/2008 not. 877/08CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à L-(...), (...), élisant domicile et comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citant direct et

Jugt. n° 3302/2008 not. 1276/08CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : X.), demeurant à ( ), L-( ), élisant domicile et comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, - citant direct et

Arrêt N°482/08 X. du 19 novembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement commercial II No 1409/08 Audience publique du mercredi, dix-neuf novembre deux mille huit. Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente, Nadine WALCH, 1er juge, Carole ERR, juge, Patrick KONSBRUCK, substitut du Procureur d'Etat, Martine MATHAY, greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête déposée le 6 novembre 2008 par la société anonyme KAUPTHING