Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 35286 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, expert immobilier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35547 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme E), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Numéro 35628 du rôle 1 Arrêt Tutelle du vingt et un avril deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du huit janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L - 7217 Bereldange, 55, rue de Bridel, comparant en personne assisté par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 33922 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

Arrêt civil Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 33677 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 18 février

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 33830 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à L-5336 MOUTFORT, 10, Am Daerchen, appelant aux termes

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 33570 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A , éducatrice, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34032 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34824 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ingénieur, né le ( ) à ( ),

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35723 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S) INTERNATIONAL, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34655 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 34157 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée Garage G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35546 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date

Arrêt commercial Audience publique du vingt et un avril deux mille dix. Numéro 34502 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et

Arrêt référé Audience publique du 21 avril deux mille dix Numéro 35720 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt et un avril deux mille dix. Numéro 35173 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, né le ( ) , demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 100 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 avril 2010 Numéro du rôle : 94.508 et 114.463 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : 1) A.), veuve B.), gérante, demeurant à L-( ), 2) C.), institutrice, fille unique des époux B.)-A

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 57/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 123889 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 59/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 126210 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2010 Audience publique du mardi, vingt avril deux mille dix Numéro 125354 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), agence immobilière agréée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.