Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37405 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’A, dont la maison communale se trouve à

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 35341 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Jugement commercial XV No. 896 / 12 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 127 563 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Steve KOENIG, juge-délégué ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Madame X.), sans état particulier, 2. et Mademoiselle Y.), pharmacienne, demeurant toutes

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 35355 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Agnes ZAGO, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17/09/

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 36538 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : U.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du

Rép. fiscal No. 2975/12 - Assistance judiciaire accordée à A.) - Audience publique du onze juillet deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT

1 Arrêt civil. Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 34832 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état particulier, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fiscal No. 2978/12 - Assistance judiciaire accordée à B) - Audience publique du onze juillet deux mille douze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A), et son épouse 2) A’), les deux demeurant à L-(..

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38320 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : K), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 29 février 2012,

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37813 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : B.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 37503 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, directeur technique, né le à , de nationalité française, demeurant à F- .. U, appelant aux

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38511 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), représentée par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à L-2631 Luxembourg, 46, rue de Trèves, prise en sa

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 36045 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée M), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéros 31933 et 33051 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : - I - S.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38265 du rôle. Composition: Odette PAULY, conseiller, président; Brigitte KONZ, conseiller; Mireille HARTMANN, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YP), agissant en sa qualité d’exécutrice testamentaire de feu JP), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36446 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37034 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 37165 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 2 mars 2011, comparant par

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 34166 du rôle. Composition : Annette GANTREL, première conseillère-présidente; Eliane ZIMMER, première conseillère; Agnès ZAGO, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit anglais A LIMITED, établie et ayant son siège social à GB – U (Royaume-Uni),

Jugt no 2682/2012 Not. : 14071/2010/CD Audience publique du 11 juillet 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), éditeur et journaliste, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à