Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32876 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, technicien dentaire, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32876 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, technicien dentaire, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit Numéro 32776 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit Numéro 32776 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

_________________________________ Jugement civil no 262 / 2008 (première chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 65572 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, premier juge, M. Marc KAYL, greffier. Entre : Mme A.1.),

Jugt no 3408/2008 etr x 8 exp x 9 s.pr. x 1 confisc restit Audience publique du 26 novembre 2008 Not. : 1053/2007/CD Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), alias « A.) », né le ( ) à ( ) (GU), demeurant à L-( ), ( ), Actuellement détenu au Centre

Jugt no 3390 / 2 0 0 8 réf.1.jgt APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : e n t r e : l’administration communale de LIEU1.), établie à L-( ), ( ), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, agissant en vertu d’une

Jugt no 3390 / 2 0 0 8 réf.1.jgt APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : e n t r e : l’administration communale de LIEU1.), établie à L-( ), ( ), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins, agissant en vertu d’une

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille huit. Numéro 32127 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille huit. Numéro 33018 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ouvrière, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-six novembre deux mille huit. Numéro 33265 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marianne PUTZ, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-six novembre deux mille huit. Numéro 33663 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six novembre deux mille huit. Numéro 33087 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : X.), administrateur de sociétés, disant demeurer ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du 26 novembre deux mille huit Numéro 33068 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 3 septembre

Jugement civil no 260 / 2008 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six novembre deux mille huit. Numéro 95298 du rôle Composition : M. Etienne SCHMIT, premier vice-président, Mme Martine DISIVISCOUR, premier juge, Mme Françoise WAGENER, premier juge, Mme Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. Entre : la société SOC1.) Ltd, société de

Jugt no. 3395/2008 not. 04946/2007CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) ex.p. étr. Y.) née le ( ) à ( ) (Roumanie) demeurant ( ), L-( ) ex.p. Z.)

Jugt no. 3395/2008 not. 04946/2007CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) né le ( ) à Luxembourg demeurant ( ), L-( ) ex.p. étr. Y.) née le ( ) à ( ) (Roumanie) demeurant ( ), L-( ) ex.p. Z.)

Répertoire n°: 2475/08 Audience publique du 25 novembre 2008 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme Sec X ) représentée par son conseil d'administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous

Jugt no 3383/2008 Notice no 10232/2008cd AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre t.i.g. X.), née le (...) à Luxembourg, demeurant (...),(...), - prévenue - F A I T S : Par citation du 11 juin 2008 Monsieur

Jugement civil no 205 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi vingt-cinq novembre deux mille huit Numéro 109435 du rôle Composition : Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Michèle FEIDER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ ENTRE A), fonctionnaire européen,