Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, commerçant, exploitant sous l’enseigne « B », établi et ayant son siège social à D- , inscrit au registre

Rép. Fiscal no. 3089/12 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 __________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

N° 50 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3031 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première conseillère

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37296 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, médecin stomatologue, établi à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 35469 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Etienne SCHMIT, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Lex BRAUN, greffier. E n t r e Chantal X, restauratrice de tableaux, demeurant à F- , appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37422 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 2625/2012 Notice du Parquet: 9811/12/CD 3x Ex.p. Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...), -prévenu- FAITS:

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37615 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), demeurant à D-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Rép. fisc. No. 3029/12 Audience publique du douze juillet deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : A.) , demeurant à L-( ), d e m a n d e u r , comparant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37425 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), ( ),

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37559 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, indépendant, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38302 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 24 février 2012, comparant

Arrêt N°379/12 X du 11 juillet 2012 not 25398/07/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°26/12 Ch. CRIM. du 11 juillet 2012 (20285/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le ( ) à (

Numéro 38313 du rôle Arrêt adoption du onze juillet deux mille douze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 05/03/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l'affaire d’adoption de J.), né le par L.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée de Maître Monique WIRION, avocat à la cour, demeurant à

Arrêt commercial Audience publique du onze juillet deux mille douze. Numéro 36854 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt référé Audience publique du 11 juillet deux mille douze Numéro 38358 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Agnès ZAGO, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN,

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37825 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions

Jugement civil no 211 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze. Numéro 135399 rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Entre : Maître A.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille douze Numéro 37836 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice KURDYBAN Patrick de Luxembourg en date