Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille huit. Numéro 33492 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-

Arrêt commercial Audience publique du trois décembre deux mille huit. Numéro 33320 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, pensionné, demeurant à XXX, appelant aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial - faillite Audience publique du trois décembre deux mille huit. Numéro 33923 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant

Arrêt référé Audience publique du 3 décembre deux mille huit Numéro 33861 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt référé Audience publique du 3 décembre deux mille huit Numéro 33440 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à B-( ), ( ), ( ), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du 3 décembre deux mille huit Numéro 32431 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), employé privé, demeurant à L-1321 Luxembourg, 317, rue de Cessange, appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 3 décembre deux mille huit Numéro 31345 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A), employée privée, demeurant à L-4429 Belvaux, 32, rue Marie Curie, appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°502/08 X. du 3 décembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.)

Jugement no. not. 06131/2008CD 3484/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 DECEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le (...) à (...) (Portugal), demeurant (...), L-(...), - p r é v e n u - ==================================

Jugement no. not. 13804/02/CD 3476/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) , né le (...) à (...), demeurant (...), L-(...) - p r é v e n u - en présence de: 1. Y.) demeurant à L-(...), (...)

No rôle : 118138 Réf. No. 855/2008 du 1er décembre 2008 à 14h20 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 1er décembre 2008, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 3435/2008 (not. 07474/2007CD) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.), s.prob. né le (...) à (...), rest. demeurant (...), L-(...), confisc. interdict. droits (art. 11) - prévenu -

Jugt no 3414/2008 not. 20687/07/CD t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), née le (...) à (...), demeurant à L- (...), (...), p r é v e n u e ------------------------------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32383 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32972 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 31492 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32845 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

-Arrêt civil- Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 31364 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: la société anonyme A, société anonyme holding, établie et ayant son siège social à (..), représentée

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32887 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à , représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit. Numéro 32887 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à , représentée par son