Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 3412/2012 Not. : 7266/11/CD Audience publique du 7 novembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), – p r é v e n u – F A I T S: Par citation du 6 septembre 2012, le Procureur d'Etat près

Arrêt civil Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 36776 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt civil Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 37028 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Odette PAULY, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt civil. Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 36075 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A., établie à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 37688 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), avocat, demeurant à Antalya en Turquie, ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 37150 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(

Arrêt N° 494/12 V. du 6 novembre 2012 (Not. 27213/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 491/12 VI. du 5 novembre 2012 (Not 28160/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze. Numéro 36203 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances SOC.1.) NV (anciennement SOC.2.) NV), établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 37109 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. P.), demeurant à D-( ), 2. SOC.1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 34789 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) la société A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , représentée par son conseil d’administration

Arrêt civil Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 37539 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ,conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze. Numéro 36446 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze. Numéro 37665 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 3310/2012 Exp +s x2 Publ.jugt not. : 13163/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

Numéro 39017 du rôle Arrêt Tutelle du trente-et-un octobre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 18/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire R.), demeurant à L- ( ), comparant en

Arrêt civil Audience publique du 31 octobre deux mille douze Numéro 37909 du rôle. Composition: Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER

Jugement civil no. 207/2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un octobre deux mille douze. Numéro 140540 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

- Arrêt commercial - Faillite - Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 39036 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant

Jugt no 3310/2012 Exp +s x2 Publ.jugt not. : 13163/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -