Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rôle N° 117984 Référé Divorce N° 487/2008 du 16 décembre 2008 Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 16 décembre 2008, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Monique FELTZ, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxem- bourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du

Arrêt N° 533/08 V. du 16 décembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugt no 3655/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) P2.) , né le

Jugement Civil (IIIe chambre) no 285/2008 Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille huit Numéro du rôle : 104.627 et 109.393 et 111.755 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : 1) A.), demeurant à L-( ), 2) la compagnie d’assurances ASS.1.)

Jugement Civil (IIIe chambre) no 283/2008 Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille huit Numéro du rôle : 111.778 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : 1) A.), employé privé, demeurant à L- ( ), ( ), 2) la société anonyme LA LUXEMBOURGEOISE s. a

Jugement civil no. 165 / 2008 ( Xe chambre ) Audience publique du vendredi, douze décembre deux mille huit. Numéro 115322 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, vice-président, Anne-Marie WOLFF, premier juge, Michèle HANSEN, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. E n t r e X.), sans état connu, demeurant à CH-( ), ( ), partie demanderesse aux

Jugt no 3628/2008 Étr. 1x Ex.p. 1x Not. : 11402/2006/CD Audience publique du 11 décembre 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), (...); - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 19 mai 2008

Jugt no étr. 3635/2008 n° 19282/2008/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le (...) à (...) (F), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u e -----------------------------------

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille huit. Numéro 32836 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille huit. Numéro 33371 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 janvier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille huit. Numéro 32630 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, employée privée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze décembre deux mille huit. Numéro 33613 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du onze décembre deux mille huit. Numéro 33376 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du onze décembre deux mille huit. Numéro 33376 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt n° 3616 / 2008 not.24270/06CD D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre déf. X.), étr. né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant ( ), L-( ), - prévenu

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille huit. Numéro 33358 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille huit. Numéro 32148 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée MARKET DEVELOPMENT INTERNATIONAL, en abrégé MDI, établie

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix décembre deux mille huit. Numéro 33358 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix décembre deux mille huit. Numéro 33577 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix décembre deux mille huit. Numéro 32756 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son