Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35666 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du deux juin deux mille dix. Numéro 35853 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

_________________________________ Jugement civil no 161 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 121397 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Monique BARBEL, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 33123 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un

1 Arrêt civil. Audience publique du deux juin deux mille dix. Numéro 34150 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 33817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 3

Jugement civil no 163/2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 114441, 115763, 115764, 115765, 118749, 118765, 118896 et 118806 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (114441) Entre : 1.- A.),

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 34269 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Jugement civil no 115 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 2 juin 2010 Numéros 114286 et 120376 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. 114286 ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35914 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société I) TELEVISION GmbH, établie et ayant son siège social à D-70182 Stuttgart, appelante aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35032 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER

Jugement civil no 164 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 106367, 107092 et 122919 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les

Jugt no 1964/2010 IC 2x Étr. 1x Audience publique du 1er juin 2010 Not. : 5880/09/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de. 1. A.) , demeurant à L-( ), ( ), comparant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 78/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 127989 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 245/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9436/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement Intérêts Civils no 16/2010 (Intérêts Civils 128054) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Arrêt N° 244/10 V. du 1er juin 2010 (Not. 9774/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 79/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéro 123687 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 77/2010 Audience publique du mardi, premier juin deux mille dix Numéros 119712 et 120687 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-