Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 35719 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéros 31585 et 31887 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : A société coopérative à responsabilité limitée, compagnie d’assurances, société de droit

Arrêt Tutelle du neuf juin deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du vingt-deux janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34741 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34873 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 34958 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jaime Antonio G), indépendant, et son épouse 2. Maria Arminda D), indépendante, appelants aux termes d’un exploit

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 33650 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, employée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland Funk de

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 33804 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : AAA, employé privé, demeurant à SSS, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 34962 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : JT), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 5 juin 2009,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéros 121798 et 122029 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Intérêts Civils no 17/2010 (Intérêts Civils 127871) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 81/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéro 100152 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technicien aéronautique, et son épouse 2) PERSONNE2.), fonctionnaire européen, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 82/2010 Audience publique du mardi, huit juin deux mille dix Numéro 126899 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société coopérative de droit

Arrêt n° 399/10 Ch.c.C. du 4 juin 2010. (Not. : 6390/09/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre juin deux mille dix l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'

Jugt no 2044/2010 not.7229/09/CD Etr. (4x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-( ), ( ), 3. C.) né le ( ) à

-Arrêt civil- Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro du rôle 33986 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Nico EDON, président de chambre, Lotty PRUSSEN, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A1.), sans état particulier, résidant à E-( ), et demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 34868 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Jugt no 2046/2010 not.9543/08/CD Etr. (3x) Ex.p. (3x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire à

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 34868 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du trois juin deux mille dix Numéro 35003 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son