Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 35757 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Mireille HARTMANN, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), garagiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37594 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37310 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : S.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37594 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37868 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) GmbH, société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à

Jugement civil no. 226 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze novembre deux mille douze. Numéro 139901 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E n t r e A.), homme d’affaires, demeurant à RUS-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37696 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Jugement commercial XV No. 1269 / 12 Audience publique du mercredi, quatorze novembre deux mille douze. Numéro 134 197 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit panaméen SOC.1.) Inc, établie et ayant son siège social à ( ) (

Jugement Intérêts civils no 197/2012 (Intérêts Civils 146612) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143605 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 139827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 190/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145004 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 198/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143627 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 193/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145963 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil no 213/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 novembre 2012. Numéro du rôle: 135.164 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 139523 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 520/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 20606/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 517/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 5464/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le treize novembre deux mille douze en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du

Arrêt N° 518/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 23696/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), épouse B.), retraitée, née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.),