Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34619 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34809 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 33392 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son conseil d’administration

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 35221 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-4773 Pétange, 42, rue de la Piscine, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéros 34949 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-président; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit autrichien AAA, établie et ayant son siège social à UUU,

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35658 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, journaliste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35999 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36003 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéros 33956 et 33966 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’association sans but lucratif FONDATION R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36031 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 35243 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraité, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 116/10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 9 juin 2010 Numéro 105834 du rôle Composition : Claudine DE LA HAMETTE, premier juge président Daniel LINDEN, premier juge, Tessy LINSTER, juge, Simone WAGNER, greffier. ENTRE : la société anonyme SOC.1.) 2 S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 33981 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36059 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 34634 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 34751 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 34368 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état connu, demeurant à ( ), 2) B, sans état connu, demeurant à ( ), 3) C, sans état connu,

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 34654 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : La société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son