Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No rôle: 116469 REF. NO 796/2008 du 10 novembre 2008 à 15h30 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 novembre 2008, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt n° 561/08 Ch.c.C. du 7 novembre 2008. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept novembre deux mille huit l’arrêt qui suit: Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 8 juillet 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 233/2008 Audience publique du vendredi, sept novembre deux mille huit Numéro du rôle : 116295 et 116297 et 116298 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. I E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l., établie

- Arrêt civil - Audience publique du six novembre deux mille huit. Numéro 31675 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, président de chambre Monique BETZ, premier conseiller Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

_________________________________ Jugement civil no. 205/2008 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille huit. Numéro 112350 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N°451/08 V. du 4 novembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. B.), demeurant à L-( ) 2. D.), demeurant à L-( ) demanderesses au civil, appelantes e t : X.), né le

Jugement civil no 192 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi quatre novembre deux mille huit Numéros 110305 et 114320 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ I. ENTRE A.),

Jugement civil no 191 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi quatre novembre deux mille huit Numéros 108690 et 114000 du rôle (jonction) Composition : Marie-Anne MEYERS, juge-président, Carole BESCH, juge, Laurence JAEGER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ___________________________________________________________________________ I. ENTRE A.),

Jugement commercial II No1349/08 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille huit. Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente, Nadine WALCH, 1er juge, Carole ERR, juge, Marc HARPES, 1er substitut du Procureur d'Etat, Claude FEIT, greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête déposée le 23 octobre 2008 par la société à responsabilité

Jugement commercial II No1349/08 Audience publique du vendredi, trente-et-un octobre deux mille huit. Composition: Odette PAULY, 1ère vice-présidente, Nadine WALCH, 1er juge, Carole ERR, juge, Marc HARPES, 1er substitut du Procureur d'Etat, Claude FEIT, greffier. LE TRIBUNAL: Vu la requête déposée le 23 octobre 2008 par la société à responsabilité

Jugement commercial VIe No 1064 / 2008 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille huit. Numéro 116228 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière assumée. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite

Jugement commercial VI No 1062 / 2008 Audience publique du jeudi, trente octobre deux mille huit. Numéro 50762 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Nathalie HILGERT, juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière assumée. E n t r e : la dame A.) dite A’.), veuve B.), femme au foyer, née à ( ) le ( ), demeurant à L-( ),

Jugt no 3113/2008 i.c. étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( )à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), p r é v e n u ______________________________ F A I T S : Par citation du 25 juillet 2008, le

Jugt no 3068/2008 not.9021/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p s.prob. X.), né le (...) à (...), actuellement détenu, - prévenu - en présence de: A.), demeurant (...), L-(...), partie

-Arrêt civil- Audience publique du trente octobre deux mille huit. Numéros 29625 et 30757 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, président de chambre, Monique BETZ, premier conseiller, Sandra MANGEN, greffier assumé. Entre: l’UNION DE CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125,

No. rôle: 117662 Réf. No. 767/2008 du 29 octobre 2008 à 10h40 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 29 octobre 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

No. rôle: 117662 Réf. No. 767/2008 du 29 octobre 2008 à 10h40 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 29 octobre 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-neuf octobre deux mille huit. Numéro 32469 du rôle. Composition : Marc KERSCHEN, premier conseiller, président ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller ; Christiane BISENIUS, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille huit. Numéro 32652 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), commerçante, exerçant le commerce en nom personnel sous la dénomination « SOC.1.) », demeurant

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille huit. Numéro 31702 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société de droit du Bangladesh EEE, établie et ayant son siège