Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 37421 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- ,

- Arrêt de la neuvième chambre de la Cour d’appel - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 36697 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-trois juillet deux mille douze. Numéro 38466 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., anciennement

- Arrêt civil - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 36219 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, gérant de sociétés, demeurant en Chine, à Shan Xi, North Road, 200060

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois juillet deux mille douze. Numéro 36624 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de

- Arrêt civil - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 37418 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) la société civile immobilière A SCI, établie et ayant son siège social à L

- Arrêt civil - Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douze Numéro 37482 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, sans état particulier, et son épouse 2) B, salariée, demeurant ensemble

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 152/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146850 Par requête déposée le 9 juillet 2012, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), fait exposer que son époux PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), avec lequel elle déclare être

Jugement sur requête du vendredi, vingt juillet deux mille douze, No 151/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 146654 Par requête déposée le 9 juillet 2012, Maître PERSONNE3.), notaire de résidence à ADRESSE1.), demande à voir autoriser l’épouse de PERSONNE2.), PERSONNE1.), d’accepter la dévolution de la succession de

Rép. fisc. no 2067/12 Audience publique du 13 juillet 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif AAAA A.s.b.l.,

Jugement civil no. 153 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille douze. Numéro 140373 du rôle Composition : Elisabeth WEYRICH, vice-présidente, Michèle HANSEN, juge, Patricia LOESCH, juge, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt référé Audience publique extraordinaire du 13 juillet deux mille douze Numéro 38434 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller ; Pierre CALMES, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme O), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER,

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

- Arrêt civil - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36846 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, sans état particulier, demeurant à Shanghai (Chine), 233 Puming Road, bâtiment n° 15, appartement n° 2203,

N° 51 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3067 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à la

- Arrêt commercial - Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 37557 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant son siège social à L- , représentée par son

N° 53 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3004 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Annette GANTREL, première conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Odette PAULY, conseillère à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille douze Numéro 36659 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

N° 49 / 12. du 12.7.2012. Numéro 3030 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d

Jugement commercial VIe No 997 / 2012 Audience publique du jeudi, douze juillet deux mille douze. Numéros 107415 et 112650 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )