Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°517/08 X. du 10 décembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : L.),

Arrêt N°515/08 X. du 10 décembre 2008 défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Jugement civil no 225/08 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi 9 décembre 2008 Numéro 114796 Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ ENTRE la société SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° LCRI 36/2008 Notice du Parquet : 16852/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 DECEMBRE 2008 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , née le ( ) à ( ) (Brésil), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenue, - p r é v e n u e - FAITS: Par citation du

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille huit. Numéro 32923 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A.) , employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice

Arrêt N° 508/08 VI. du 8 décembre 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit décembre deux mille huit. Numéro 32923 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A.) , employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice

Arrêt n° 617/08 Ch.c.C. du 5 décembre 2008. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille huit l’arrêt qui suit: Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme

Jugement Civil (IIIe chambre) no 269/2008 Audience publique du vendredi, cinq décembre deux mille huit Numéros du rôle : 101.173 et 113.494 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. I E N T R E : 1) A.), sans état, et, 2) B.), sans état, les deux demeurant à L-( ), opposants

Jugement commercial VI No 1258 / 2008 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille huit. Numéro 110529 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la compagnie d’assurances SOC.1.) (EUROPE) LIMITED, établie et ayant son siège social à (

Jugt 3506/2008 notice n°12/99/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2008 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. A.) , né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); 2. B.) , né le ( ) à Esch/Alzette, demeurant à CH-( ), ( ); 3. C.) , né le ( ) à Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille huit. Numéro 33044 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille huit. Numéros 32210 et 32287 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille huit. Numéro 33085 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre décembre deux mille huit. Numéro 33685 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille huit. Numéro 32895 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à Fappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre décembre deux mille huit. Numéro 32895 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, ouvrier, demeurant à Fappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille huit. Numéro 33651 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en

1 Arrêt Tutelle du trois décembre deux mille huit rendu sur un appel formé au greffe du Centre Pénitentiaire de Luxembourg en date du 1er septembre deux mille huit par A comparant en personne et assisté par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du quatre juin deux mille huit par le juge des

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, trois décembre deux mille huit. Numéro 33492 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-