Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 203/2012 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille douze Numéro 145213 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 199/2012 Audience publique du mardi, vingt novembre deux mille douze Numéro 146023 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 530/12 V. du 20 novembre 2012 (Not. 3746/09/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4129 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 N O V E M B R E 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Arrêt N° 528/12 VI. du 19 novembre 2012 (Not 11413/11/CC et 20561/11/CC) défaut La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement commercial II No. 1798 /12 Audience publique du vendredi, seize novembre deux mille douze. Numéro 138 507 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Paul BRACHMOND, greffier assumé. E n t r e : Le sieur X.), chef d’entreprise, et la dame Y.), son épouse, les deux demeurant à I(

Jugement commercial II No 1802/2012 Audience publique du vendredi, seize novembre deux mille douze. Numéro 143 752 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, juge ; Claude FEIT, greffier. E n t r e : Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue JeanBaptiste

- Arrêt civil - Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéros 33337 et 33461 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) Sylvie A, interprète, épouse de B, demeurant à F- , , 2) Camille A, pensionnaire, demeurant à L- , , 3

- Arrêt commercial - Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéro 37388 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des sociétés

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéro 36493 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN premier conseiller; Elisabeth WEYRICH, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille douze. Numéro 37202 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial VIe No 1305 / 2012 Audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille douze. Numéro 148438 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société à responsabilité

N° 60 / 12. du 15.11.2012. Numéro 3046 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Marc KERSCHEN, président de chambre à la Cour d’appel, Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille douze. Numéro 38031 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

- Arrêt civil - Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéro 37294 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, et son épouse, 2) B, sans état, les deux demeurant à L- , , appelants aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille douze. Numéro 36183 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37283 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37131 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit portugais SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à P-( ), inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 36437 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC.1.) SPRL,

Arrêt référé Audience publique du 14 novembre deux mille douze Numéro 38432 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en