Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 143038 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 179/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 143796 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 181/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 137900 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 478/12 VI. du 29 octobre 2012 (Not 6204/11/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3822/2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 O C T O B R E 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Edmond BECKER Giuseppe FATONE Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du 21 octobre 2010 de M. le Bâtonnier désignant Maître Sabrina MARTIN comme mandataire. Rép.fisc.no. 3833/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 29 OCTOBRE 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Anne-Françoise GREMLING Gilles-Elie CABOS François RIES

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 38025 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 37742 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 35615 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier; Entre: Z. H., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 37058 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’établissement public de droit luxembourgeois « CENTRES, FOYERS ET SERVICES POUR

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 37412 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, vice-présidente au tribunal d’arrondissement, déléguée, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 37941 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : 1)la société anonyme A IMMOBILIER S.A., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37529 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: D.M., demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial VIe No 1236 / 2012 Audience publique du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille douze. Numéro 124251 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Anita LECUIT, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. la société anonyme de droit luxembourgeois POWER GROUP HOLDING, actuellement, suite à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37171 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: T. R., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 56 / 12. du 25.10.2012. Numéro 3150 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq octobre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37523 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: C.B., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

O R D O N N A N C E rendue à l’audience du vingt-cinq octobre deux mille douze en matière d’allocation provisionnelle d’indemnité de chômage complet en application de l’article L. 521-4 (2) du code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Romain LUDOVICY, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze Numéro 37974 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Danielle SCHWEITZER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: P.M., indépendant, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douze Numéro 27179 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) S.), médecin, et son épouse, 2) K.), pharmacienne, les deux demeurant ensemble à L-( ),