Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35032 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), retraité, et son épouse 2. S), retraitée, appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alec MEYER

Jugement civil no 115 / 10 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 2 juin 2010 Numéros 114286 et 120376 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. 114286 ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 248/10 X du 2 juin 2010 not 6736/08/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N°247/10 X du 2 juin 2010 not 26012/05/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35666 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée C) & Fils, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 33817 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), architecte, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 3

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéro 35368 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Arrêt N° 250/10 V. du 2 juin 2010 (Not. 16474/97/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 34720 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) & S), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’

Jugement civil no 163/2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 114441, 115763, 115764, 115765, 118749, 118765, 118896 et 118806 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (114441) Entre : 1.- A.),

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, seize juin deux mille dix Numéro 34269 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35895 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la Résidence B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Jugement civil no 158 / 2010 (première chambre) Audience publique du mercredi deux juin deux mille dix. Numéro 108901 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Martine DISIVISCOUR, premier juge, Françoise WAGENER, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt civil Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 31745 et 32560 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : - I - 1) A, 2) B, les deux demeurant à ( ) appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt civil Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 34985 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009,

Arrêt référé Audience publique du 2 juin deux mille dix Numéro 35914 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société I) TELEVISION GmbH, établie et ayant son siège social à D-70182 Stuttgart, appelante aux termes d’un

1 Arrêt civil. Audience publique du deux juin deux mille dix. Numéro 34150 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Jugement civil no 164 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, deux juin deux mille dix. Numéros 106367, 107092 et 122919 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les

No. rôle: 127863 Réf. No. 440/2010 du 2 juin 2010 à 17h00 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 2 juin 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier