Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 37391 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce

Arrêt référé Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 37600 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date

Jugement civil no. 257/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept novembre deux mille douze. Numéros 144534 et 145016 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, premier juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e 1. A.), sans état connu, et son épouse, 2. B.), sans état connu, les

Arrêt civil Audience publique du sept novembre deux mille douze Numéro 38075 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : P.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 37150 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-(

Jugt no 3412/2012 Not. : 7266/11/CD Audience publique du 7 novembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), – p r é v e n u – F A I T S: Par citation du 6 septembre 2012, le Procureur d'Etat près

Arrêt civil Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 37028 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Lotty PRUSSEN, premier conseiller; Odette PAULY, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 38409 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 28 mars 2012, comparant

Numéro 38918 du rôle Arrêt Tutelle du sept novembre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 24/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 13/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l’affaire A.), demeurant à L–( ), ne comparant pas en

Arrêt civil Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 36776 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée K), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles

Arrêt référé Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 38425 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée I), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt référé Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 38382 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt commercial - faillite Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 38255 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Monsieur le Receveur/Préposé du Bureau de Recette des Contributions

Jugement commercial XV No. 1232 / 12 Audience publique du mercredi, sept novembre deux mille douze. Numéro 133966 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRE, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), médecin, demeurant à C.P. ( ) Mexico, ( ), 2. Madame B.), médecin, demeurant à C.P

Arrêt civil Audience publique du 7 novembre deux mille douze Numéro 38196 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. D), et son épouse 2. C), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch

1 Arrêt civil. Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 37688 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), avocat, demeurant à Antalya en Turquie, ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt commercial Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 37368 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Olivier WAGNER, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Arrêt civil. Audience publique du sept novembre deux mille douze. Numéro 36075 du registre. Composition: Étienne SCHMIT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Brigitte KONZ, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) S.A., établie à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Arrêt N° 494/12 V. du 6 novembre 2012 (Not. 27213/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 491/12 VI. du 5 novembre 2012 (Not 28160/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,