Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 190/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145004 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

Jugement bail commercial (XIVe chambre) Numéro 193/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145963 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 195/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 142517 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement Intérêts civils no 197/2012 (Intérêts Civils 146612) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 198/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143627 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement civil no 213/2012 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 novembre 2012. Numéro du rôle: 135.164 Composition: Nathalie JUNG, vice-présidente, Françoise HILGER, premier juge, Jacqueline KINTZELE, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des

Arrêt N° 517/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 5464/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 139523 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, en abrégé, SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 196/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 144520 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 189/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143605 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le treize novembre deux mille douze en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du

Arrêt N° 518/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 23696/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. A.), épouse B.), retraitée, née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) 2. B.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 192/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 145368 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 520/12 V. du 13 novembre 2012 (Not. 20606/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 139827 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2012 Audience publique du mardi, treize novembre deux mille douze Numéro 143922 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

LCRI 46/2012 Not 4528/99/CD et 22032/99/CD etr exp art 10+11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 NOVEMBRE 2012 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), domicilié à F-( ), ( ) , actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, - p r é v

REPERTOIRE FISCAL NR.: 4029 / 2012 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 N O V E M B R E 2012 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Giuseppe FATONE Edmond BECKER Michèle WANTZ juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-

Rép.fisc.no. 4036/12 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 NOVEMBRE 2012 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Rép. fisc. No. 3986/12 Audience publique du neuf novembre deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : 1) A), indépendant, et 2) A’), serveuse, les deux demeurant à L-(...), d e m a n d e u r