Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 731/12 Ch.c.C. du 9 novembre 2012. (Not. : 4989/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille douze l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2037/12 rendue le 27 juillet 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 36813 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, agissant en sa qualité de Préposé de l’Administration des Biens de S.A.R. le Grand-Duc,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 37228 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 36453 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37336 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 3448/2012 Notice du Parquet: 6479/11/CC Ex.P. 1x I.C. 2x Audience publique du 8 novembre 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; comparant au pénal par Maître

- Arrêt civil - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéros 31208 et 31324 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. I. E n t r e A, artisan, exploitant en nom personnel sous la dénomination X, établi à L , , appelant aux termes d’un exploit

- Arrêt commercial - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37050 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, employé privé, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt no 3427/2012 étr. ex.p. publ.jugt not. 18215/10/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2012 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREV) né le (...) à (...) (France), demeurant à L-(...), p r é v e n u en présence de la société

- Arrêt civil - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 36017 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des sociétés de

- Arrêt civil - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 34788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A’ S.A. (anciennement A S.A.), établie et ayant son siège social à L- , , représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 36106 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société en commandite simple A, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

N° 58 / 12. du 8.11.2012. Numéro 3069 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit novembre deux mille douze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à la Cour d’appel, Lotty

- Arrêt commercial - Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37049 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à L- , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 8 novembre 2012 en application de l’article L. 337-1. (1) du code du travail relatif à la protection des travailleuses enceintes, par Monsieur Romain LUDOVICY, président la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de

Assistance judiciaire accordée à X.) par décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 21 avril 2011. N° 57 / 12. du 8.11.2012. Numéro 3033 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit novembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit novembre deux mille douze Numéro 37623 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Roger LINDEN, premier conseiller; Monique FELTZ, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la soc1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son gérant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 37701 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit novembre deux mille douze. Numéro 37145 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

N° 59 / 12. du 8.11.2012. Numéro 3075 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit novembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, premier conseiller à