Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt commercial - Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéro 37388 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , inscrite au registre de commerce et des sociétés

- Arrêt civil - Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéro 37294 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, et son épouse, 2) B, sans état, les deux demeurant à L- , , appelants aux termes d’un exploit de

N° 60 / 12. du 15.11.2012. Numéro 3046 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze novembre deux mille douze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Marc KERSCHEN, président de chambre à la Cour d’appel, Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER, premier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille douze. Numéro 36183 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille douze. Numéro 37202 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze novembre deux mille douze. Numéro 38031 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

- Arrêt civil - Audience publique du quinze novembre deux mille douze Numéros 33337 et 33461 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Lex BRAUN, greffier. E n t r e : 1) Sylvie A, interprète, épouse de B, demeurant à F- , , 2) Camille A, pensionnaire, demeurant à L- , , 3

Jugement commercial VIe No 1305 / 2012 Audience publique du jeudi, quinze novembre deux mille douze. Numéro 148438 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Carole BESCH, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur A.), entrepreneur, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société à responsabilité

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37131 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit portugais SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à P-( ), inscrite

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 36437 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC.1.) SPRL,

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37594 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37594 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : L.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 226 / 2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze novembre deux mille douze. Numéro 139901 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E n t r e A.), homme d’affaires, demeurant à RUS-( ), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37310 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : S.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil. Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 35757 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Brigitte KONZ, conseillère; Mireille HARTMANN, conseillère, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), garagiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt référé Audience publique du 14 novembre deux mille douze Numéro 38432 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. T), et son épouse 2. C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37283 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Jugement commercial XV No. 1269 / 12 Audience publique du mercredi, quatorze novembre deux mille douze. Numéro 134 197 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Marc WAGNER, Premier juge ; Robert WORRE, Premier juge ; Sandra MANGEN, greffière. E n t r e : la société de droit panaméen SOC.1.) Inc, établie et ayant son siège social à ( ) (

Arrêt civil Audience publique du quatorze novembre deux mille douze Numéro 37868 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) SOC.1.) GmbH, société à responsabilité limitée établie et ayant son siège social à

Arrêt commercial Audience publique du quatorze novembre deux mille douze. Numéro 37696 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de