Décisions intégrales des juridictions judiciaires

-Arrêt commercial- Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34906 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre la société SOC.1.) SA (SOC.1.) SA), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 35346 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 35257 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée A S.A R.L., exerçant son activité sous la dénomination « CRECHE A », établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34719 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes

N° 43 / 10. du 10.6.2010. Numéro 2761 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille dix. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Joséane SCHROEDER, première conseillère à

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

No. 483/2010 Audience publique du jeudi, 10 juin 2010 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 avril 2010, E T Défaut 1) X.)

Jugt n° 2132/2010 not. 30269/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (F), conf. demeurant à ( ), F-( ) int.dr. - prévenu - F A I T S : Par

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34809 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Théa HARLES-WALCH, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: A, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix juin deux mille dix. Numéro 34996 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34719 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: l’association sans but lucratif l’A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par ses organes

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34483 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 34619 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté

Jugt n° 2132/2010 not. 30269/09/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (F), conf. demeurant à ( ), F-( ) int.dr. - prévenu - F A I T S : Par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juin deux mille dix Numéro 33000 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, employé privé, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, neuf juin deux mille dix Numéro 35221 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-4773 Pétange, 42, rue de la Piscine, appelante aux termes d’un exploit

Arrêt civil Audience publique du 9 juin deux mille dix Numéro 34958 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jaime Antonio G), indépendant, et son épouse 2. Maria Arminda D), indépendante, appelants aux termes d’un exploit

Arrêt Tutelle du neuf juin deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du vingt-deux janvier deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du neuf juin deux mille dix. Numéro 36031 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, sans état particulier, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier