Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 32429 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, plâtrier-façadier, demeurant à ( ), 2) B, plâtrier-façadier, demeurant à ( ), appelants

Jugement civil no. 97 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéros 119904 et 127124 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (119904) E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33900 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35606 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34883 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°151/10 X. du 24 mars 2010 (12832/1998/CD et 7329/1998/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33536 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

1 Arrêt Tutelle du vingt-quatre mars deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du quatre décembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35709 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 86 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéros 116931 et 121925 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (116931) Entre : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 120402 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), opticien, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 90 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), né A’.), ouvrier, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN

Arrêt N° 144/10 V. du 23 mars 2010 (Not. 5161/05/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 123297 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 91 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 120.923 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Jugt no 1168/2010 Not. : 22969/09/CC Not. : 22973/09/CC Audience publique du 23 mars 2010 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : X.) , indépendant, né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 120403 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Laurence JAEGER, juge, Anne SIMON, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 45/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 126618 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 46/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 127144 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 147/10 V. du 23 mars 2010 (Not. 1436/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,