Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix Numéro 34920 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société anonyme X , établie et ayant son siège social ( ), représentée par son

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 33459 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, retraité, et son épouse 2) B, sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 28 avril deux mille dix Numéro 33916 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 7 juillet

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix Numéro 35028 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, fonctionnaire d’État, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) B, artiste, née

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 34436 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA , pensionné, demeurant à L-1363 Luxembourg, 20 rue Couvent ; 2) la société à responsabilité

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 33280 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, retraitée, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix Numéro 34757 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, agriculteur, demeurant à ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du mercredi, vingt-huit avril deux mille dix Numéro 34946 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A, ouvrière, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéros 26944, 27229 et 27316 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. I) E n t r e : A société anonyme, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-huit avril deux mille dix. Numéro 34590 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, premier conseiller-pésident; Annette GANTREL, première conseillère; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 62/2010 Audience publique du mardi, vingt-sept avril deux mille dix Numéro 124685 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 61/2010 Audience publique du mardi, vingt-sept avril deux mille dix Numéro 98141 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), créditrentier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

Arrêt N° 177/10 V. du 27 avril 2010 (Not. 26653/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 178/10 V. du 27 avril 2010 (Not. 1663/06/CD et 8872/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept avril deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 60/2010 Audience publique du mardi, vingt-sept avril deux mille dix Numéro 127782 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2010 Audience publique du mardi, vingt-sept avril deux mille dix Numéro 124470 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE2.), et son épouse 2) PERSONNE3.), les deux

Jugement Intérêts Civils no 12/2010 (Intérêts Civils 127659) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-sept avril deux mille dix Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:

Jugement Bail à loyer et d’Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 85/2010 Audience publique du vendredi, vingt-trois avril deux mille dix Numéro du rôle : 127.590 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOC1) s. c. i.,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 86/2010 Audience publique du vendredi, vingt-trois avril deux mille dix Numéro du rôle : 125.022 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) s.a., demeurant à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux avril deux mille dix. Numéro 34950 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Charles NEU, premier conseiller, Ria LUTZ, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée JEAN-PAUL BRISBOIS s.à r.l., établie et ayant son siège