Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du 31 octobre deux mille douze Numéro 37909 du rôle. Composition: Joséane SCHROEDER, premier conseiller, président; Pierre CALMES, conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée T), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Georges WEBER

Numéro 39017 du rôle Arrêt Tutelle du trente-et-un octobre deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 29/08/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 18/07/2012 par le juge des tutelles du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l’affaire R.), demeurant à L- ( ), comparant en

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze. Numéro 37665 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt civil Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 37539 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ,conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : M.), demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugt no 3310/2012 Exp +s x2 Publ.jugt not. : 13163/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

Arrêt civil Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 37109 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Joséane SCHROEDER, premier conseiller, Brigitte KONZ, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1. P.), demeurant à D-( ), 2. SOC.1.) ASBL, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze. Numéro 36203 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la compagnie d’assurances SOC.1.) NV (anciennement SOC.2.) NV), établie et ayant son siège social à

- Arrêt commercial - Faillite - Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 39036 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Agnès ZAGO, conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, Lex BRAUN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie et ayant

Jugement civil no. 207/2012 ( Xième chambre ) Audience publique du mercredi, trente-et-un octobre deux mille douze. Numéro 140540 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Claudine ELCHEROTH, juge, Patricia LOESCH, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), sans état

- Arrêt civil - Audience publique du trente et un octobre deux mille douze Numéro 34789 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Eliane EICHER, président de chambre, Marianne PUTZ, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier. Entre : 1) la société A S.A., établie et ayant son siège social à L- , , représentée par son conseil d’administration

Jugt no 3310/2012 Exp +s x2 Publ.jugt not. : 13163/02/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2012 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du ministère public contre Luxembourg, chambre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille douze. Numéro 36446 du rôle. Composition : Françoise MANGEOT, présidente de chambre; Valérie HOFFMANN, conseillère; Marie-Laure MEYER, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 187/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 149134 Par requête du 15 octobre 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), est actuellement hors d’état de manifester sa

Arrêt N° 33/12 Ch. Crim. du 30 octobre 2012 (Not. 28494/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente octobre deux mille douze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 183/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille onze Numéro 139509 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 185/12: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148459 Suivant requête déposée le 25 septembre 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a demandé à se voir autoriser, sur base de l’article 1426 du code civil, à représenter son

Jugement sur requête du mardi, trente octobre deux mille douze, No 186/12: (article 217 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 148526 Par requête déposée le 1er octobre 2012, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), est actuellement hors d’état de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 182/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 139245 du rôle Composition: Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 178/2012 Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Numéro 146631 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement Intérêts civils no 184/2012 (Intérêts Civils 142947) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’