Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept avril deux mille huit. Numéro 32135 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.) , employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept avril deux mille huit. Numéro 32135 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier Entre: X.) , employé privé, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize avril deux mille huit. Numéro 31924 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Jeannot NIES, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, né le ( ) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt N°195/08 X. du 16 avril 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize avril deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à F-( ), demanderesse au civil, appelante la société SOC.1.), établie et ayant son siège social à B-

Jugement no. 1198/2008 APPEL de POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 avril 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre confirm. acqt. X.) né le ( ) à ( .), demeurant ( ), L-( ) réf.part. Y.) né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) en présence de - p

Jugement commercial II No 503/08 Audience publique du vendredi, onze avril deux mille huit. Numéro 111983 du rôle Composition : Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. F-202/05 E n t r e : Maître Virginie VERDANET, avocat, demeurant à L-1258 Luxembourg, 1, rue Jean-Pierre Brasseur,

Jugement commercial VI No 475 / 2008 Audience publique du jeudi, dix avril deux mille huit. Numéros 112714 et 112715 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Gilles MATHAY, juge, Stéphane PISANI, substitut-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : I. la société anonyme PENNY HOLDING S.A., déclarée

Jugement commercial VI No 476 /2008 Audience publique du jeudi, dix avril deux mille huit. Numéros 112712 et 112716 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Gilles MATHAY, juge, Stéphane PISANI, substitut-délégué, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : I. la société anonyme SOC.1.) FINANCE S.A., déclarée

Jugt n° LCRI 12/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2008 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ), sans domicile fixe, actuellement détenu, - p r é v e n u - en présence de: 1) A.), dit « A.) », né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix avril deux mille huit. Numéros 31953 et 32643 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix avril deux mille huit. Numéro 32857 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée GLOBETRANS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

1 Arrêt civil. Audience publique du neuf avril deux mille huit. Numéro 32589 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), retraité, et son épouse 2) B.), sans état particulier, les deux demeurant ensemble à ( ), ( ), appelants

Arrêt civil Audience publique du 9 avril deux mille huit Numéro 32419 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, sinon par le Ministre des

Jugement civil no. 65 / 08 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi vingt-et-un mars deux mille huit Numéro 71746 du rôle Composition : Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Claude METZLER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE X.), entrepreneur, demeurant à

Jugt n° 1069 / 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. s.prob. 1. P.1.), né le (...) à ( ), demeurant ( ), L-( ), 2. P.2.), né le (...) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenus - en présence de: PC

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt mars deux mille huit. Numéro 32066 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : X.) , ingénieur d’études, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Audience publique du vingt mars deux mille huit Numéros 31105 et 31159 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I. la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), représentée par son conseil d’administration

Audience publique du vingt mars deux mille huit Numéros 31105 et 31159 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: I. la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L- ( ), représentée par son conseil d’administration

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mars deux mille huit. Numéro 32072 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à ( ), appelante aux termes d’un

1 Arrêt civil. Audience publique du dix-neuf mars deux mille huit. Numéro 29849 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant ensemble à ( ), ( ), 3) C.), demeurant à ( ), ( ), 4) D.),