Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt référé Audience publique du 11 juin deux mille huit Numéro 33316 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. ARITO CORPORATION, établie et ayant son siège social à 80, Broad Street, City of Monrovia, County of

Arrêt N° 293/08 V. du 10 juin 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1. P.1.),

Jugement civil no. 125 / 08 ( XIe section) Audience publique du vendredi six juin deux mille huit Numéro 111892 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE les COMMUNAUTES EUROPEENNES,

Jugement civil II No. 758/08 Audience publique du vendredi, six juin deux mille huit. Numéro 92 906 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Carole ERR, juge ; Mireille REMESCH, greffier. E n t r e : 1. le sieur A.), administrateur de sociétés, demeurant à I-( ) ; 2. la société de droit italien MELLON PARTECIPAZIONI

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juin deux mille huit. Numéro 32860 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Charles NEU, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juin deux mille huit. Numéro 32498 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son conseil d

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juin deux mille huit. Numéro 32498 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller ; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: la société anonyme C.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ) , représentée par son conseil d

Jugt no 1907/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre ex.p. X.) étr. né le ( ) à ( ) (Italie) demeurant ( ), L-( ) restitut. confisc. - p r é v e n u - en présence de: A.) née le ( ) à ( ) (Ukraine)

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille huit. Numéro 32573 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

1 Arrêt civil. Audience publique du quatre juin deux mille huit. Numéro 30712 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, conseiller, président; Astrid MAAS, conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), mécanicien, demeurant à (...), 2) B.), sans état particulier, demeurant à (...), appelants aux termes d’un

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille huit. Numéro 32583 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : X.), technicien, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, quatre juin deux mille huit. Numéro 32602 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), juriste, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt civil Audience publique du 4 juin deux mille huit Numéro 31871 du rôle. Composition: Joseph RAUS, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), pensionné, ayant fait le commerce sous la dénomination SOC.1.) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt civil Audience publique du 4 juin deux mille huit Numéros 31798 et 32953 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller; Carlo HEYARD, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N°281/08 X. du 4 juin 2008 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né

Jugement civil no 153/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 juin 2008 Numéro du rôle : 84688 et 111695 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : I. PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 118 / 08 ( XIe section) Audience publique du vendredi trente mai deux mille huit Numéro 108694 du rôle Composition: Pierre CALMES, Vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Claude METZLER, juge, Alix GOEDERT, greffière. ____________________________________________________________________________ ENTRE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG

Jugement commercial VI No 663 / 2008 Audience publique du jeudi, vingt-neuf mai deux mille huit. Numéros 98144 et 105693 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée FERWAY FORMATION (« FWF »), établie et ayant son

Jugt no étr.2x 1827/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1. X.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), (...); 2. Y.), né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u s ----

Jugt no i.c. t.i.g. 1824/2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2008 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : X.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...), p r é v e n u ------------------------------------------------------- F A I T S : Par