Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 94 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 121387 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX SARL « ELL », établie et ayant son siège

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34748 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( )à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt civil Audience publique du 24 mars deux mille dix Numéro 34011 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. Jörgen N), demeurant à D2. Arlette N), demeurant à D- appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33536 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffière. E n t r e : La société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34980 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°151/10 X. du 24 mars 2010 (12832/1998/CD et 7329/1998/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33900 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce

1 Arrêt référé (divorce). Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35709 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A, ouvrier, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 97 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéros 119904 et 127124 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Marie-Jeanne WEBER, greffier assumé. I. (119904) E n t r e A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ),

1 Arrêt Tutelle du vingt-quatre mars deux mille dix rendu sur un recours déposé en date du quatre décembre deux mille neuf au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34059 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, sans état particulier, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant ensemble à ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 32429 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, président de chambre; Françoise MANGEOT, premier conseiller; Gilbert HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A, plâtrier-façadier, demeurant à ( ), 2) B, plâtrier-façadier, demeurant à ( ), appelants

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 35606 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 34883 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, ( ), née le ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre mars deux mille dix. Numéro 33847 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social SSS, inscrite au registre de commerce et

Jugement civil no. 86 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix. Numéros 116931 et 121925 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Marie-Anne MEYERS, premier juge Charles KIMMEL, juge, Marc KAYL, greffier. I. (116931) Entre : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Arrêt civil Audience publique du 24 mars deux mille dix Numéro 33515 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), avocat, demeurant à F-57100 Thionville, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2010 Audience publique du mardi, vingt-trois mars deux mille dix Numéro 123297 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 90 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier. E N T R E : A.), né A’.), ouvrier, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN

Arrêt N° 144/10 V. du 23 mars 2010 (Not. 5161/05/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille dix l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,