Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille douze Numéro 37679 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, premier conseiller; Roger LINDEN, premier conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: W.), ouvrier, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit des huissiers de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéros 37598 et 37819 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, avocat général, Antoinette PASCUCCI, greffier E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes des exploits de l

Jugt n° 2116/2012 not. 3024/12/CD 2 x t.i.g. conf. AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2012 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) -prévenu

Jugement civil no. 172 / 2012 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze. Numéro 140726 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Anne MEYERS, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. Marie- E n t r e A.), administrateur de société, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes

Arrêt référé Audience publique du 13 juin deux mille douze Numéro 38169 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37884 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 38070 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant indépendant, demeurant à F- .. U, intimé aux fins d’un exploit de l'huissier de

Arrêt référé Audience publique du 13 juin deux mille douze Numéro 38170 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Odette PAULY, conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), veuve R), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 20 janvier

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 37117 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à I- .. U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37815 rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 01/

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 37830 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 09/

Arrêt du treize juin deux mille douze rendu sur une requête tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel présentée par Maître Nathalie HENGEN, avocat, curateur de la faillite de SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ) et ( ) . E n t r e : Maître Nathalie HENGEN, avocat, curateur de la faillite de SOC.1.) SARL,

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 38069 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : A, commerçant indépendant, demeurant à F- .. U, intimé aux fins d’un exploit de l'huissier de

Rép. fisc. No. 2434/12 Audience publique du treize juin deux mille douze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : 1) A.), et son épouse 2) B.), les deux demeurant ensemble à L-( ), d e m a n d e u r s au

1 Numéro 38279 du rôle Arrêt Tutelle du treize juin deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 28/02/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par contre un jugement rendu en date du 08/02/2012 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant A.), demeurant à L-( ), comparant en

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 37906 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L- . U, inscrite au registre de

Arrêt commercial Audience publique du treize juin deux mille douze. Numéro 37207 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L- . U,

Arrêt civil Audience publique du mercredi, treize juin deux mille douze Numéro 35684 du rôle Composition : Marc KERSCHEN, président, Camille HOFFMANN, premier conseiller, Mireille HARTMANN, conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : 1) A.), employée privée, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administratice légale et

Arrêt N°307/12 X du 13 juin 2012 not 1256/00/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille douze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e

1 Numéro 38463 du rôle Arrêt Tutelle du treize juin deux mille douze rendu sur un recours déposé en date du 02/04/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par 1. A.) épouse B.), demeurant à L-( ), comparant en personne, 2. C.), demeurant à L-( ), comparant en personne , contre un jugement rendu en date du 14/03/2012 par le juge des